13 décembre 2023

Exercices 2022 et 2023 – Pertes sur créances irrécouvrables – Exercices 2015 à 2022 – Approbation

Fourniture de titres restaurants aux agents municipaux – Modifications

Vacations — Autorisation de recruter et de rémunérer les vacataires

Exercices 2023 et suivants — Autorisation de programme / crédits de paiement – Désordres de lHippodrome – Actualisation des crédits de paiement

Commerce — Dérogation au repos dominical – Entreprise à dominante alimentaire – Saison 2024 – Avis du Conseil Municipal

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle – Adoption

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'aérodrome La Baule-Escoublac – Le Pouliguen – Pornichet – Dissolution – Approbation du montant définitif revenant à la Commune de Pornichet

Recensement de la population — Autorisation de recruter et de rémunérer les agents recenseurs – Modifications

Médiathèque – Modifications du règlement intérieur – Approbation

Incorporation des biens vacants et sans maître dans le domaine privé communal

Instauration et perception par le Département de Loire-Atlantique de la taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue par la Ville de Pornichet – Convention cadre entre le Département de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Acquisition d'une parcelle non bâtie — Angle avenue des Sylphes et chemin des Sirènes – Cadastrée section BO n°98 – Propriété des Consorts GERARD – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Convention de mise à disposition de la parcelle à la société ENEDIS – Approbation et autorisation de signature de la convention

Traité de concession pour la distribution publique en gaz sur le territoire de Pornichet – Convention de concession et cahier des charges – Approbation et autorisation de signature

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – Convention de réciprocité entre les Villes de La Baule-Escoublac et Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf de Pornichet – Approbation du choix du délégataire – Approbation de la convention de délégation de service public – Autorisation de signature

Feu d'artifice 2023 — Convention de partenariat entre la société HTP PYRO, le Casino de Pornichet et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Exercice 2023 – Décision modificative n°3 du budget principal et décision modificative n°2 du budget annexe Quai des Arts – Approbation

Exercice 2024 – Budget primitif – Budget principal et budget annexe Quai des Arts – Adoption

Tarifs 2024 – Port d'échouage – Approbation

Point Jeunes – Modifications du règlement intérieur et de la tarification – Approbation

Exercice 2024 — Taux des impôts locaux – Fixation

Exercices 2023 et 2024 – Tarifs municipaux – Approbation

Tarifs 2024 – Port de plaisance – Approbation

Billet solidaire — Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale de Pornichet et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Recours aux marchés du RESAH de fourniture de solutions de cybersécurité – Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Besné, la Chapelle des Marais, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-André-des-Eaux, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

Recours aux marchés du RESAH de fourniture de solutions d'infrastructures informatiques – Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Convention de médecine de prévention entre le Groupement Interprofessionnel de Santé au Travail (GIST) de Saint-Nazaire et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Attribution d'une subvention foncière au bailleur social CISN Résidences Locatives et à sa coopérative pour la production de 12 logements locatifs sociaux et 6 logements en BRS sur le Parc d'Armor Bas – Approbation

Prestations d'entretien des locaux — Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, la SPL SNAT, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature

Exercice 2024 — Subventions aux associations et au Centre Communal d'Actions Sociales – Adoption – Conventions de financement avec l'Amicale du personnel et le Ninon Tennis Club – Approbation et autorisation de signature

Cession de matériel — Tondeuse à gazon autoportée – Autorisation

Exercices 2023 et suivants — Autorisation de programme / crédits de paiement –Aménagement du Front de Mer – Actualisation des crédits de paiement

Exercices 2023 et suivants — Autorisation de programme / crédits de paiement –Aménagement du Cœur de Ville – Actualisation des crédits de paiement

Plan de formation triennal du personnel communal – Années 2024, 2025 et 2026 – Approbation

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) – Modifications

Indemnisation des frais de déplacement mission et formation – Modifications

Véhicules de service – Modalités d'attribution et d'utilisation pour 2024 – Approbation