14 février 2024

Loi relative à l'accélération de la production d'energies renouvelables (APER) – Zones d'accélération des énergies renouvelables – Bilan de la concertation et définition des zones – Approbation

Womens Cup 2024 — Convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Accrocéan 2024 — Convention de partenariat entre le Roller Club de Pornichet et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Déploiement de projets photovoltaïques sur des toitures de bâtiments publics – Convention de mise à disposition des services de TE44 dans le cadre de la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïques – Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Acquisition d'un délaissé de voirie – Angle chemin du Collobe et route de la Villes Babin – Cadastré section BK n°143 – Propriété de la société AJP IM – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Ludothèque, aide au BAFA, chargé de coopération CTG – Avenants aux conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Pornichet et la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique – Approbation et autorisation de signature

Pornichet Select 6,50 2024 — Convention de partenariat entre l'Association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Sous — traité d'exploitation des plages – Avenant au sous-traité d'exploitation du lot n°as-lib-4 – Période d'exploitation – Approbation et autorisation de signature

SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) – Intégration du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière au capital – Modification de la répartition des sièges d'administrateur – Approbation

Prestations d'assurance incluant l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) – Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint André des Eaux, Saint Joachim, Saint Malo de Guersac, Trignac, le Pôle Métropolitain, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Protection sociale complémentaire — Mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour la mise en concurrence et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance

Dénomination d'un chemin de randonnée – Approbation

Personnel communal — Indemnité d'astreinte – Complément

Crèches — Tarif horaire fixe pour l'année 2024 – Fixation