17 avril 2024

Acquisition d'une propriété non bâtie – Avenue des Evens – Cadastrée section AH n°634 – Propriété de Monsieur Franck BABONNEAU et Madame Blandine SUIGNARD – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Casino — Avenant n°1 au contrat de délégation de service public – Approbation et autorisation de signature

Cinéma — Avenant n°1 au contrat de délégation de service public – Approbation et autorisation de signature

Acquisition d'une parcelle non bâtie — Ile de Beauchamp – Cadastrée section BH n°118 – Propriété de Madame Claudine ROGER – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Adhésion de la Ville de Pornichet au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44) – Autorisation

Course nature « Entre plages et chemins creux » 2024 – Convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Itinéraires cyclables — Convention financière de fonds de concours entre Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer – Appel à projet – Contrat-type entre CITEO / ADELPHE et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Pornichet Glisse Trophy 2024 — Convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Crèches — Convention d'objectifs et de financement « Prestation de Service Unique » entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Crèches – Participation des familles – Modifications des prix plancher et prix plafond – Approbation

Crèches – Modifications du règlement intérieur – Approbation

Cession de matériel — Camion Benne Renault Mascott – Autorisation

Cession de matériel — Fourgon Trafic Frigorifique – Autorisation

Adhésion de la Ville de Pornichet à l'association Société Française d'Arboriculture – Autorisation

Demande de renouvellement du classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie I – Approbation

Attribution de compensation – Modification – Approbation