18 septembre 2024

Réalisation de tranchées en domaine privé – Avenue de l'Amoulageur – Parcelles cadastrées section AM n°1154, n°1156 et n°1011 – Convention de passage et de surplomb entre TE 44 et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Prestation de mise sous pli de la propagande électorale – Convention constitutive de groupement de commande entre les Villes de Saint-Nazaire, Trignac et Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Concession pour l'exploitation et le réaménagement des ports de plaisance de Pornichet – Approbation du choix du concessionnaire – Approbation du contrat de concession – Autorisation de signature

Acquisition de délaissés de voirie – Angle de la route d'Ermur et du chemin du Clos Roux – Cadastrés section K n°3188, n°3189, n°3190, n°3191, n°3192, n°3193 et n°3196 – Propriété de la SCI LUMATY, de Monsieur GUILLOTIN et de Monsieur et Madame ANTOINE – Approbation et autorisation de signature des actes notariés – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l'année scolaire 2024/2025 – Approbation et autorisation de signature

Constitution de la société d'économie mixte locale « SEMCEP » – Approbation

Exercice 2024 — Décision modificative n°2 du budget principal

Projet de maison médicale — Site Jacques Prévert avenue des Ecoles – Approbation de la programmation – Déclassement partiel par anticipation du parking public sis sur les parcelles cadastrées section AL n°331 et n°49 en partie – Approbation du lancement de l'enquête publique – Autorisation de déposer le permis de construire pour la société Lexham

Projet de résidence intergénérationnelle – Avenue de lHippodrome – Déclassement par anticipation du parking public sis sur les parcelles cadastrées section AK n°20, n°317 et n°318 – Approbation du lancement de l'enquête publique – Autorisation de déposer le permis de construire pour CISN Résidences locatives

Accueil de loisirs extrascolaire, accueil de loisirs périscolaire, accueil de loisirs adolescents, crèche les Ptits Dauphins et crèche les petits Matelots – Avenants aux conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Contribution forfaitaire aux écoles privées sous contrat d'association – Aide au fonctionnement et à la restauration pour l'année scolaire 2024/2025 – Convention avec les écoles privées sous contrat d'association et avec les OGEC – Approbation et autorisation de signature – Contribution au titre des frais de scolarité des élèves scolarisés à Pornichet dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et domiciliés hors Commune – Année scolaire 2024/2025 – Fixation du coût de l'élève

PLUI — Modification de droit commun n°3 – Avis du Conseil Municipal de Pornichet