24 septembre 2025

Cession d'Une Propriete Communale Batie — 23 Avenue de Saint-Sebastien - Cadastree Section Ak N°16 et N°297 - Acquereurs Monsieur Remon Thierry et Madame Brunet Karine - Approbation et Autorisation de Signature de l'Acte Notarie

Fourniture d'Un Service de Hot Spot Wi — Fi Public - Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet - Approbation et Autorisation de Signature

Tableau des Effectifs du Personnel Communal - Modifications

Acquisition d'Une Propriete Batie — 132 Avenue de Saint-Sebastien - Cadastree Section Am N°24 et N°25 - Propriete des Consorts Avenard - Approbation et Autorisation de Signature de l'Acte Notarie

Boussole des Jeunes — Charte d'Engagement - Approbation et Autorisation de Signature

Charge de Cooperation CTG — Avenant A la Convention d'Objectifs et de Financement entre la Ville de Pornichet et la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique - Approbation et Autorisation de Signature

Acquisition de Fournitures, Materiels et Livres Scolaires et Pedagogiques - Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim et Trignac - Approbation et Autorisation de Signature

Adhesion au Resah (reseau des Acheteurs Hospitaliers) - Approbation

Semcep — Garantie d'Emprunt - Financement de la Digue

Exercice 2025 - Tarifs Municipaux - Occupation du Domaine Public - Tarifs pour la Vente Ambulante Alimentaire - Approbation

Semcep — Garantie d'Emprunt - Financement du Bâtiment Principal

Semcep — Garantie d'Emprunt - Financement des Ombrieres

Projet de Reamenagement des Ports de Plaisance de Pornichet - Objectifs Poursuivis et Modalites de la Concertation Prealable

Amenagement des Equipements Publics Necessaires au Parc d'Armor - Validation de l'Avant Projet Detaille

Acquisition de Fournitures Administratives et de Papeterie Logotee - Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre les Villes de Saint-Nazaire et Son CCAS, Besne, Montoir de Bretagne, Saint-Andre-Des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-De-Guersac, Pornichet et Son CCAS, Trignac, Saint-Nazaire Agglomeration (la Carene) et Son Cias - Approbation et Autorisation de Signature

Projet de Residence Intergenerationnelle Avenue de lHippodrome - Approbation du Declassement Partiel du Parking Public Sis sur les Parcelles Cadastrees Ak N°20, N°317 et N°318

Concession pour l'Exploitation et le Reamenagement des Ports de Plaisance de Pornichet - Approbation de la Garantie Maison-Mere

National J/80 2025 — Convention de Partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisiere Voile Sportive (apcc), la SA du Port de Plaisance de Pornichet - la Baule et la Ville de Pornichet - Approbation et Autorisation de Signature

Contribution Forfaitaire aux Ecoles Privees sous Contrat d'Association - Aide au Fonctionnement et A la Restauration pour l'Annee Scolaire 2025/2026 - Convention avec les Ecoles Privees sous Contrat d'Association et avec les Ogec - Approbation et Autorisation de Signature - Contribution au Titre des Frais de Scolarite des Eleves Scolarises A Pornichet dans les Ecoles Maternelles et Elementaires Publiques et Domicilies Hors Commune - Annee Scolaire 2025/2026 - Fixation du Cout de l'Eleve