2 avril 2025
15
délibérations
9
Environnement
2
Vie associative
2
Autres decisions
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Délibérations (15)
Convention de Servitudes avec Enedis pour la Pose d'Une Ligne Electrique Souterraine 20 000 Volts sur la Parcelle Cadastree Section Ah N°0486 - Convention de Mise A Disposition A Enedis de la Parcelle Cadastree Section Ah N°0269 - Approbation et Autorisation de Signature
Acquisition d'Une Parcelle Non Batie — Avenue du Pouligou - Cadastree Section H N°267- Propriete de Madame Depond Marie Madeleine - Approbation et Autorisation de Signature de l'Acte Notarie
Convention Territoriale Globale 2022/2026 - Convention de Remboursement du Poste de Charge de Cooperation entre la Carene, les Villes de Besne, Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Andre-Des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-De-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac - Approbation et Autorisation de Signature
Pornichet Select 6,50 2025 — Convention de Partenariat entre l'Association Loire-Atlantique Course au Large (lacl), la SA du Port de Plaisance de Pornichet - la Baule et la Ville de Pornichet - Approbation et Autorisation de Signature
Pornichet Glisse Trophy 2025 — Convention de Partenariat entre l'Association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet - Approbation et Autorisation de Signature
Delegation de Service Public pour la Mise en Valeur des Missions d'Office de Tourisme Communal et l'Exploitation du Centre des Congres de Pornichet - Nouveaux Tarifs des Espaces Privatises du Centre des Congres - Approbation
Acquisition d'Un Delaisse de Voirie — Avenue des Loriettes - Cadastre Section Am N°413 en Partie - Propriete de Monsieur Philippe Ladouet - Approbation et Autorisation de Signature de l'Acte Notarie - Classement dans le Domaine Public Communal
Declassement Partiel du Domaine Public et Cession de la Parcelle Non Batie Cadastree Section Ai N°365 A Monsieur et Madame Baumes - Chemin du Rochot - Approbation et Autorisation de Signature de l'Acte Notarie
Course Nature entre Plages et Chemins Creux 2025 - Convention de Partenariat entre l'Association Courir Ensemble Pornichet Cote d'Amour (cepca) et la Ville de Pornichet - Approbation et Autorisation de Signature
Adhesion de la Ville de Pornichet A l'Association Hortis - Autorisation
Adhesion de la Ville de Pornichet A l'Association des Bibliothecaires de France - Autorisation
Chambre Regionale des Comptes — Rapport d'Observations Definitives Concernant le Controle des Comptes et de la Gestion de la Communaute d'Agglomeration de la Region Nazairienne et de l'Estuaire (carene) pour les Exercices 2019 et Suivants - Presentation et Debats
Denomination du Forum des Oceanes du Nom de Monsieur Jean-Claude Empereur - Approbation
Projet de Maison Medicale — Site Jacques Prevert - Avenue des Ecoles - Approbation du Declassement Partiel par Anticipation du Parking Public Sis sur les Parcelles Cadastrees Section Al N°331 et N°49 en Partie - Cession A la Societe Lexham du Lot A Batir Correspondant A la Partie Declassee et Retrocession A la Commune de Deux Salles de Garde et des Espaces Libres - Approbation et Autorisation de Signature
Pornichet DeamBulle 2025 - Definition des Tarifs - Approbation
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