30 juin 2025

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Mise en Place du Compte Financier Unique A Compter du 01/01/2026 sur lExcercice 2025

Subvention Exceptionnelle A une Association

Fonds de Concours « Ads »

C'ulture : Fonds de C'oncours 2025 en Faveur des Mediatheques du Territoire de Questembert Communaute

Décision du Maire dans le C'adre de la D'elegation C'onsentie C'ommande Publique

Mobilites Douces / Acquisition Foncier

Attribution des Marches de Travaux dAmenagement des Passerelles de Celac

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Déclarations dIntention dAliéner

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS / COMMUNE DE QUESTEMBERT PARCELLES YB 258 et YB 264 / AUTORISATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE MAIRE

Modification du Tableau des Effectifs

Deliberation Instituant le Recours au Contrat Dapprentissage

Deliberation de Principe Approuvant un Appel A Manifestation Dinteret pour la Mise A Disposition D'une Toiture A la Future Cuisine Centrale pour la Pose de Panneaux Photovoltaïques

Fixation du Nombre et de la Repartition des Sieges du Conseil Communautaire de Questembert Communaute dans le Cadre D'un Accord Local

Approbation du Proces — Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 19 Mai 2025