19 mai 2025

Attribution Prestation Sociale au Personnel Communal

Garantie Emprunt

Tarification Taxe Locale sur les Publicites Exterieures

Indemnites Accordees aux Piegeurs de Ragondins

Fixation des Tarifs 2025 / Regie Municipale Relative A la Restauration Collective : Facturation d'Un Repas aux Autres Structures

Fixation des Tarifs 2025 / Restauration Scolaire et Accueil Periscolaire

Indemnite Gardiennage Eglise

Subventions aux Associations

Redevance pour lOccupation des Infrastructures Sportives par le Lycee

Regie Municipale Relative A la Restauration Collective : Integration de la Commune de Rochefort-En-Terre

Fixation des Tarifs 2025/ecole de Musique

D'ecisions du Maire dans le C'adre de la D'elegation C'onsentie Contrat de Prestation

D'ecisions du Maire dans le C'adre de la D'elegation C'onsentie-C'ommande Publique

Attribution des Lots du Marche "amenagement de la Premiere Tranche du Cimetiere du Grand Celac"

Modification du Tableau des Effectifs

Déclarations dIntention dAliéner

Approbation du Proces — Verbal de la Seance du Conseil Municipal de la Seance du 31 Mars 2025