11 avril 2019

Conseil Départemental : plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants : d'emande de subvention

Approbation du compte de gestion du Budget Principal, du compte administratif 2018 et affectation des résultats

Approbation du compte de gestion du budget assainissement, du compte administratif 2018, et affectation des résultats

Vote du budget primitif pour l'exercice 2019 – budget principal

Fixation des taux dimposition pour l'exercice 2019

Vote du budget primitif du service annexe de lassainissement pour l'exercice 2019

Fixation de la surtaxe assainissement 2019

Attributions subventions et participation communale 2019

Pôle culturel La Lanterne — Festival International du Film Très Court - Tarification

Maintien ou non des fonctions d’adjoint au maire

Détermination du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre des adjoints

Fixation des indemnités de fonction des élus

Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre de ses fonctions

Egalité Femmes – Hommes : présentation du rapport 2019

Hippodrome : passation d’une convention entre la ville et la Société des Courses de Rambouillet

Indemnité de conseil du Trésorier Principal

Désignation de nouveaux délégués du Conseil Municipal à la Mission Intercommunale de Rambouillet

Approbation du compte de gestion du budget eau potable, du compte administratif 2018, et affectation des résultats

Vote du budget primitif du service annexe de l'eau pour l'exercice 2019

Fixation de la surtaxe eau potable 2019

Signature du marché relatif au balayage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Rambouillet

Signature des accords — cadres à bons de commande relatifs à la reprise technique des concessions et la construction d’ossuaire – 2 lots

Signature de l’avenant n°1 à l’accord — cadre de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation du gymnase de La L'ouvière

Pôle culturel La Lanterne — Festival Le Portugal - Demande de remboursement des frais des transports des intervenants à la table ronde

Sports : départ de la 21ème étape du Tour de France signature d’une convention avec Amaury Sport Organisation (A.S.O)

Dispositif de la CNAF Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : demande de subvention pour la construction des structures petite enfance rue Sadi Carnot

Signature de l’accord — cadre à bons de commande relatif à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil de la petite enfance

Secteur animation jeunesse — Fixation des tarifs des activités de l’été 2019 concernant les structures du Département Education Jeunesse

Etalement du remboursement à la Direction Générale des Finances Publiques des taxes d’aménagement indûment perçues

Transfert de deux parcelles du SIRR à la Ville, rue de Clairefontaine

Définition des conditions générales d’utilisation du téléservice de l’urbanisme

Adhésion à la procédure de mise en concurrence pour la protection sociale

Création d’emplois saisonniers

Signature de l’accord — cadre à bons de commande relatif à l’achat de fournitures diverses pour les espaces verts – arbustes, rosiers, plantes grimpantes et sarmenteuses, plantes dites de bruyère, fruit

Musée Rambolitrain — Convention de partenariat avec la Bergerie nationale et le restaurant « Le Napoléon »

Secteur scolaire – Critères d’affectation pour les dérogations scolaires