Conseil municipal du 2019-04-11

Désignation de nouveaux délégués du Conseil Municipal à la Mission Intercommunale de Rambouillet

Approbation du compte de gestion du budget eau potable, du compte administratif 2018, et affectation des résultats.

Vote du budget primitif du service annexe de l'eau pour l'exercice 2019.

Fixation de la surtaxe eau potable 2019.

Transfert de deux parcelles du SIRR à la Ville, rue de Clairefontaine.

Signature de l’accord — cadre à bons de commande relatif à l’achat de fournitures diverses pour les espaces verts – arbustes, rosiers, plantes grimpantes et sarmenteuses, plantes dites de bruyère, fruit

Signature du marché relatif au balayage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Rambouillet.

Signature des accords — cadres à bons de commande relatifs à la reprise technique des concessions et la construction d’ossuaire – 2 lots.

Signature de l’avenant n°1 à l’accord — cadre de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.

Conseil Départemental : plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants : demande de subvention.

Approbation du compte de gestion du Budget Principal, du compte administratif 2018 et affectation des résultats.

Approbation du compte de gestion du budget assainissement, du compte administratif 2018, et affectation des résultats.

Vote du budget primitif pour l'exercice 2019 – budget principal.

Fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2019.

Vote du budget primitif du service annexe de l'assainissement pour l'exercice 2019.

Fixation de la surtaxe assainissement 2019.

Attributions subventions et participation communale 2019

Pôle culturel La Lanterne — Festival International du Film Très Court - Tarification.

Maintien ou non des fonctions d’adjoint au maire.

Détermination du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre des adjoints.

Fixation des indemnités de fonction des élus.

Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre de ses fonctions.

Egalité Femmes – Hommes : présentation du rapport 2019.

Hippodrome : passation d’une convention entre la ville et la Société des Courses de Rambouillet.

Indemnité de conseil du Trésorier Principal.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation du gymnase de La Louvière.

Pôle culturel La Lanterne — Festival Le Portugal - Demande de remboursement des frais des transports des intervenants à la table ronde.

Sports : départ de la 21ème étape du Tour de France signature d’une convention avec Amaury Sport Organisation (A.S.O).

Dispositif de la CNAF Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : demande de subvention pour la construction des structures petite enfance rue Sadi Carnot

Signature de l’accord — cadre à bons de commande relatif à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil de la petite enfance.

Secteur animation jeunesse — Fixation des tarifs des activités de l’été 2019 concernant les structures du Département Education Jeunesse.

Etalement du remboursement à la Direction Générale des Finances Publiques des taxes d’aménagement indûment perçues.

Définition des conditions générales d’utilisation du téléservice de l’urbanisme

Adhésion à la procédure de mise en concurrence pour la protection sociale.

Création d’emplois saisonniers.

Musée Rambolitrain — Convention de partenariat avec la Bergerie nationale et le restaurant « Le Napoléon ».

Secteur scolaire – Critères d’affectation pour les dérogations scolaires.