12 juin 2019

Indemnités relatives au travail de nuit, dimanches et jours fériés

Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019-2020

Demande d’admission en n'on — valeur des titres irrécouvrables

Paiement damende pour non — dénonciation d'un conducteur d'un véhicule communal en infraction

Ajustement du tableau des effectifs

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude pour le passage d’une canalisation eau pluviale sur un terrain situé en limite de la rue Einstein

Signature de l’avenant n°7 au marché d’exploitation des installations thermiques M.T.I. P1/P2/P3

Signature de l’accord — cadre à bons de commande relatif à l’achat et la livraison de carburants

Signature des accords — cadres à bons de commande relatifs aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des bâtiments et équipements communaux – 4 lots

Pôle culturel « La Lanterne » — Tarification de l’offre culturelle

Prise de participation de la Société d’économie Mixte Immobilière de Rambouillet (SEMIR), dont la collectivité est actionnaire, dans une société de coordination

Construction du CLAE Clairbois : demande de subvention auprès de la CAF des Yvelines au titre des fonds locaux

Attribution d’une aide à projet

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’incendie dans la nuit du 15 au 16 avril 2019

Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une parcelle bâtie cadastrée D-1712p d’une superficie de 903m² environ et d’une partie du domaine public non cadastré attenante, d’une super

Pôle culturel « La Lanterne » – Modification du règlement intérieur de la médiathèque

Service des sports : Subvention d’aide à projet