Conseil municipal du 2019-06-12

Ajustement du tableau des effectifs.

Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une parcelle bâtie cadastrée D-1712p d’une superficie de 903m² environ et d’une partie du domaine public non cadastré attenante, d’une super

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude pour le passage d’une canalisation eau pluviale sur un terrain situé en limite de la rue Einstein.

Signature de l’avenant n°7 au marché d’exploitation des installations thermiques M.T.I. P1/P2/P3.

Signature de l’accord — cadre à bons de commande relatif à l’achat et la livraison de carburants.

Signature des accords — cadres à bons de commande relatifs aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des bâtiments et équipements communaux – 4 lots.

Indemnités relatives au travail de nuit, dimanches et jours fériés.

Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019-2020.

Demande d’admission en non — valeur des titres irrécouvrables.

Paiement d'amende pour non — dénonciation d'un conducteur d'un véhicule communal en infraction.

Pôle culturel « La Lanterne » — Tarification de l’offre culturelle.

Prise de participation de la Société d’économie Mixte Immobilière de Rambouillet (SEMIR), dont la collectivité est actionnaire, dans une société de coordination.

Construction du CLAE Clairbois : demande de subvention auprès de la CAF des Yvelines au titre des fonds locaux.

Attribution d’une aide à projet.

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’incendie dans la nuit du 15 au 16 avril 2019.

Pôle culturel « La Lanterne » – Modification du règlement intérieur de la médiathèque.

Service des sports : Subvention d’aide à projet.