Conseil municipal du 2019-07-11

Ajustement du tableau des effectifs.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la promesse de vente en faveur de France Habitation concernant la parcelle bâtie 2.4.6 rue du Clos Batant, cadastrée D1712p d’une superficie de 1161m²

Signature de l’accord — cadre à bons de commande relatif aux travaux de marquage routier.

Signature du marché relatif à la réhabilitation et à l’automatisation des systèmes de vannage de 4 étangs.

Signature de l’avenant n°3 à la délégation de service public relative à l’affermage de la gestion de l’assainissement.

Signature d’un contrat innovant relatif au déploiement d’un procédé expérimental de bioluminescence dans le cadre de l’Action Cœur de Ville.

Autorisation de recourir à des emplois de vacataires au sein de la direction des affaires culturelles et du patrimoine.

Création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non complet (17h30 par semaine) au Multi-Accueil Ribambelle.

Pôle culturel la Lanterne — Avenant à la convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires - conservatoire Gabriel Fauré et la ville de Rambouillet - Pôle culturel

Pôle culturel La Lanterne – Adoption d’un règlement intérieur pour la mise à disposition des salles de La Lanterne.

Service du patrimoine — Ville d’art et d’histoire - extension de la gratuite des actions en direction de tous les établissements scolaires de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.

Demande de subvention à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour le projet du Pôle Famille.

Création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non complet 28h par semaine à la crèche des fontaines.

Fixation des tarifs municipaux 2019/2020 du Département Education Jeunesse.

Musée Rambolitrain – Tarification d’une nouvelle animation : Kids visite de 3 à 6 ans (maternelle).

Demande de subvention à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour le projet de la végétalisation de la rue du Général de Gaulle.

Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2019.

Stationnement — Modification de la grille tarifaire incluant un stationnement journalier à 8 €.

Pôle culturel La Lanterne – modification de la tarification de location des salles de La Lanterne.

Demande de subvention à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour la réhabilitation et l’automatisation des systèmes de vannage des 4 étangs.

Fixation des tarifs municipaux droits de voirie - location de matériel et interventions - concessions et taxes diverses - columbariums - cavurnes enterres taxes cinéraires pour l'année 2019/2020.

Pôle espaces publics — Autorisation donnée au Maire du signer le règlement des cimetières et de mettre en place un formulaire d’autorisation de travaux dans les cimetières communaux.

Stationnement — Création d’un tarif annuel pour les abonnements résidents sur voirie en zone orange.

Signature du protocole d’accord concernant le marché de réfection du sol sportif du gymnase de la Louvière.

Pôle espaces publics — Etablissement de la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) et de la Redevance de l’Occupation du Domaine Public Provisoire (RODPP) – Ouvrages de transport et de dist

Service des Sports — Attribution de prix pour les récipiendaires de « Sport en Fête ».

Service des Sports — Subventions d’aide à projet.

Projet de reprise en régie directe de l’activité du multi-accueil Bout’Chou.

Création des emplois dans le cadre de la reprise en régie directe du multi-accueil Bout’Chou.

Adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO.

Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.

Prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et l’association maison des jeunes et de la culture, centre social « l’usine à chapeaux ».

Présentation du rapport annuel 2018 de l'exploitant du service public du stationnement payant.