CM

26 novembre 2019

Ramonville-Saint-Agne 14 délibérations

14

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

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Délibérations (14)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2019

Rétrocession de la rue Marie — Thérèse Eyquem – Projet Maragon-Floralies

2019

Projet Téléthon du centre sociale « Couleurs et Rencontres » - Convention avec l'association AMF TELETHON

2019

Réalisation de travaux de rénovation et dagrandissement de la Maison des Arts Martiaux du complexe sportif Karben - Approbation de l'APD, rémunération définitive du Maître d'œuvre

2019

Acquisition salle de quartier Eric THOUMELOU – Projet Maragon-Floralies

2019

Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) au S'ICOVAL – Parc du C'anal et extension ZAC Parc du C'anal

Finances & Budget 4 délibérations
2019

Budget 2019 — Décision modificative n°3

2019

Octroi de subventions 2019

2019

Demande de subvention pour l'École municipale d'enseignements artistiques au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

2019

D'ébat d'Orientation budgétaire 2020

Ressources humaines 3 délibérations
2019

Information — Présentation du rapport de la Chambre Régional des Comptes

2019

Suppression — Création de poste – Pôle Ressources Humaines et développement des compétences

2019

Création de poste — Pôle Action sociale, prévention et médiation sociale

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2019

Convention de fonds de c'oncours pour les c'olonnes enterrées de divers s'ites : Rosa PARKS 1, Rosa PARKS 2, Église, Port S'ud, Marnac, Gleize-Vieille, Rond point S'alvador ALLENDE

2019

Aménagement d'un îlot central double, sur la RD113a, avenue Latécoère

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