Conseil municipal du 2021-04-15

Participation de la commune de Ramonville à un programme de l’Union Européenne en faveur du sport de loisirs et de l’activité physique

Vote des taux de fiscalité locale pour 2021

Garantie d’emprunt à Sud Massif Central Habitat (SMCH) pour un prêt destiné au financement de l’acquisition en VEFA de 2 logements situés 121 bis Avenue Tolosane à Ramonville Saint-Agne

Reprise de provision pour risques et charges – Contentieux marché de travaux réhabilitation du Château de Soule

Vote des taux de fscalité locale pour 2021

Création d’un comité consultatif du marché de plein vent

Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Sicoval

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Vœu présenté par le groupe majoritaire « garantir un investissement public favorable au maintien de services publics de proximité et de qualité »

Vœu présenté par le groupe majoritaire « pour une vraie loi climat »

Candidature à l’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2020-2021 – Volet 2.2 nouveaux projets pilotes innovants

Appel à candidature en faveur des projets alimentaires de territoire d’Occitanie – Volet B de la mesure 13 du volet agriculture du plan de relance national

Convention d’exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Ramonville Saint-Agne

Création — Suppression de poste – Pôle patrimoine et services techniques

Convention de groupement de commandes pour le marché opérateur Telecoms avec le Sicoval