9 décembre 2021

Politique d'achat public de la commune 2021 – 2024 : une politique responsable, écologique et sociale

Étalement de charges des dépenses exceptionnelles relatives à la crise sanitaire du Covid-19

Attribution de Subvention à l'association des commerçant·es et artisans de Ramonville Saint-Agne - Opération « grand jeu de Ramonville »

Décision modificative n°3 budget Principal 2021

Attribution de subventions aux associations

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget primitif 2022 de la Commune

Convention de reversement à conclure avec la Communauté d'Agglomération du Sicoval pour des actions portées dans le cadre de l'appel à projet du programme national pour l'alimentation

Institution de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les réseaux et ouvrages de télécommunication

Plan de formation 2021 – 2023

Suppression d'un poste d'attaché territorial et création d'un poste d'ingénieur principal – Direction du développement harmonieux du territoire et de la gestion durable du patrimoine

Suppression — Création d'un poste de rédacteur territorial chargé de communication

Suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal et création d'un poste de technicien territorial suite à promotion interne - Direction du développement harmonieux du territoire et de la gestion d

Suppression d'un poste de rédacteur principal 1ère classe et création de postes d'attaché /rédacteur territoriaux - Pôle de lingénierie financière, des achats et de la commande publique

Rapport de transition écologique

Création du groupe citoyen pour le climat

Approbation du rapport de la CLECT de la communauté d'agglomération du Sicoval - Compétence eaux pluviales urbaines

Composition du Comité Consultatif en application de la convention de gouvernance du port d'escale technique et du quartier fluvial conclue avec VNF

Motion présentée par le groupe " RAMONVILLE ET VOUS" en faveur du déploiement progressif de la vidéoprotection à Ramonville

Rénovation de la piscine Alex Jany — Enveloppe des travaux phase avant-projet définitif et plan de financement

Création d'un comité consultatif lié à la concession du port de plaisance Port Sud par VNF

Vidéo — résolution des zones économiques

Voeu du groupe « DÉMOCRATIE, ÉCOLOGIE, SOLIDARITÉ » : Soutien aux Salarié.e.s de la SAM

Vente d'un terrain au profit de la société LP PROMOTION - Ecoquartier Maragon Floralies

Habilitation du Maire à agir en défense — Recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération N°2021/AVR/57 du 15 avril 2021