Conseil municipal du 2022-03-31

19 délibérations - Mandat spécial pour la participation au 9ème Forum Mondial de l'Eau et modalités de prise en charge des frais - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 - Motion du conseil municipal de Ramonville Saint-Agne "Solodarité internatioanle en direction du peuple ukrainien" - Solidarité Internationale en direction des réfugiés Ukrainiens -  Attribution de subvention - Création de deux postes d’ASVP - Suppression et création de postes - Urbanisme - SPL « ENOVA Aménagement » - Cessions d’actions aux communes de Baziège et Montgiscard - Création et suppression de postes suite à avancement de grade en 2022 - Vote du budget primitif 2022 - Prise de participation au capital de la SCIC Occitalys Foncier - Vote des emprunts 2022 - Travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès : programme et enveloppe - Travaux de sécurité et d’accessibilité - Complexe sportif Karben - Budget travaux et honoraires phase AVP/PRO - Convention de portage à conclure avec l’EPFL du Grand Toulouse dans le cadre de l’acquisition des parcelles cadastrées A - Attribution de subventions aux associations – Année 2022 - Convention de portage à conclure avec l’EPFL du Grand Toulouse dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée A - Autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget 2022 - Attribution de subventions – Conventions cadre à conclure avec les associations signataires de la charte d’engagement de - Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité