31 mars 2022

Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2022

Solidarité Internationale en d'irection des réfugiés Ukrainiens - Attribution de subvention

Vote du budget primitif 2022

Prise de participation au capital de la SCIC Occitalys Foncier

Vote des emprunts 2022

Attribution de subventions aux associations – Année 2022

Autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget 2022

Attribution de subventions — Conventions cadre à conclure avec les associations signataires de la charte d'engagement de lutte contre les perturbateurs endocriniens

Création de deux postes d'ASVP

Suppression et création de postes - Urbanisme

Création et suppression de postes suite à avancement de grade en 2022

SPL « ENOVA Aménagement » — Cessions d'actions aux communes de Baziège et Montgiscard

Travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès : programme et enveloppe

Travaux de sécurité et d'accessibilité — Complexe sportif Karben - Budget travaux et honoraires phase AVP/PRO

Convention de portage à conclure avec l'EPFL du Grand Toulouse dans le cadre de l'acquisition des parcelles cadastrées AS 15, 96 et 97

Convention de portage à conclure avec l'EPFL du Grand Toulouse dans le cadre de l'acquisition de la parcelle cadastrée AL 16

Mandat spécial pour la participation au 9ème Forum Mondial de l'Eau et modalités de prise en charge des frais

Motion du conseil municipal de Ramonville Saint-Agne "Solodarité internatioanle en direction du peuple ukrainien"

Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité