Conseil municipal du 2022-05-19

Compte de gestion 2021 budget principal

Garantie d’emprunt à la SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de l’opération de construction de 19 logements situes rue Victor Hugo, «Floralies 2» à Ramonville Saint-Agne

Garantie d’emprunt à la SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de l’opération d’acquisition de 49 logements situés 3, 4 et 5 rue Jean Monnet, Résidence « ALCYON » à Ramonville Saint-Ag

Compte de gestion 2021 budget annexe Restaurant inter-entreprises

Compte administratif 2021 budget annexe Restaurant inter-entreprises

Compte de gestion 2021 budget annexe Port technique

Compte administratif 2021 budget annexe Régie de transport

Compte de gestion 2021 budget annexe Régie de transport

Affectation des résultats de l’exercice 2021

Compte administratif 2021 budget principal

Compte administratif 2021 budget annexe Port technique

Vote des budgets supplémentaires 2022 — Budget Principal et budgets annexes

Compte administratif 2021 budget annexe Port de plaisance Port-Sud

Reprise de provision pour risques et charges - Contentieux marché de travaux réhabilitation du château de Soule

Compte de gestion 2021 budget annexe Port de plaisance Port-Sud

Création — suppression poste de responsable adjoint budget et finances – Pôle ingénierie financière

Suppression et création de poste référent logistique

Création — suppression d’un emploi de responsable de la gestion – Ressources Humaines

Création — suppression de poste de référent comptable – Pôle ingénierie financière

Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activités

Création d’un Comité Social Territorial commun (CST)

Suppression et création de poste responsable des ports

Création — suppression poste de responsable du guichet unique – Direction générale

Création — suppression d’un emploi de responsable des assemblées - Direction générale

Suppression et création de poste d’agent logistique

Création — suppression poste de gestionnaire budgétaire et comptable – Pôle ingénierie financière

Création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique

Convention à conclure avec le Sicoval et le diocèse pour l’aménagement piéton du parking de l’église Jean XXIII et convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a conclure avec le Sicoval

Acquisition amiable de lots de copropriété - Locaux en pied d’immeubles Cité Rose

Avenant n°2 à la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de fourniture de biogaz 2022-2025

Attribution par le Sicoval d'un fond de concours - Création de colonnes enterrées quartier Maragon-Floralies – Tranches 1 et 2

Constitution d’un jury de concours pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation, l’extension et la restructuration du groupe scolaire Jean Jaurès

Attribution d'un fond de concours au Sicoval - Création de colonnes enterrées quartier Maragon-Floralies - tranche 3

Cession de la parcelle cadastrée section AY 262 située au n°3 du chemin de halage

Convention de services 2022 — 2025 à conclure avec le Conseil départemental – Médiathèque

Désaffectation, Déclassement du domaine public et cession de l’ancienne morgue – Parcelle cadastrée section AI 55 située au 5 avenue Latécoère

SPL Agence Régionale de l’Energie et du Climat (SPL AREC Occitanie) – Modification des statuts

Complément délégations consenties au maire par le conseil municipal

Installation de la croix gothique du xv ème siècle dans l’enceinte du domaine du château de Soule