Conseil municipal du 2023-04-13

Autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget 2023 –

Fixation des modalités de facturation suite à fermeture pour travaux - école municipale de natation saison 2022-2023

Vote du budget primitif 2023

Fixation de la participation financière au séjour citoyen et culturel à Paris du conseil des jeunes

Convention cadre de partenariat à conclure avec les associations signataires charte d’engagement de lutte contre les perturbateurs endocriniens

Adhésion à l’union des villes portuaires d’Occitanie (UVPO)

Attribution de subventions aux associations – Année 2023

Modification de la composition de la commission « Affaires générales, Finances et Relations Extérieures  »

Délibération modificative — Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°2022/MARS/33 du 31 mars 2022 - Prise de participation au capital de la SCIC Occitalys Foncier

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

Travaux d’extension de l’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de l‘allée Lucie Aubrac – SDEHG

Rénovation de 42 ensembles vétustes de type bulle lumineuse en faveur de dispositifs moins énergivores

Garantie d’emprunt à la SA HLM les chalets pour des prêts destinés au financement de la construction de 6 logements 10 chemin d’Auzeville à Ramonville Saint-Agne

Convention de fonds de concours à conclure avec le Sicoval pour l’aménagement de l’allée Lucie Aubrac

Garantie d’emprunt à la SA HLM les chalets pour un prêt destiné au financement de l’opération cité rose - Réhabilitation de 132 logements situés rue des cigognes à Ramonville Saint-Agne

Suppression et création de poste — Assistant(e) administratif(ve) pole RH

Suppression et création de poste — Professeur de piano

Suppression et création de poste — Référent Multimédia Médiathèque

Suppression et création de poste — Directeur(rice) du CCAS

Suppression et création de poste — Agent d’exploitation de la piscine

Voeu présenté par le groupe Ramonville pour tous relatif aux violences policières

Motion présentée par le groupe Ramonville pour Tous relative à la hausse du trafic aérien nocturne prévu pour la saison d’été de l’aéroport Toulouse-Blagnac

Voeu présenté par le groupe Ramonville pour tous relatif à la situation en Palestine

Rétrocession de 16 places de parking — projet d’aménagement place Marnac – Copropriété résidence Marnac

Convention de partenariat 2023 — 2025 avec l’association ARTO pour l’organisation du festival de rue et de la saison de rue de Ramonville

Dénomination de la voie 67 avenue de l’aéropostale

Modification de la composition de la commission « Cohésion sociale – Éducation  »

Désignation des membres de la commission municipale «Cohésion sociale – Éducation »

Procès — verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission - modification du tableau du conseil municipal

Désignation des membres de la commission municipale «Affaires générales, Finances et Relations Extérieures »