22 juin 2023

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Affectation des résultats de l'exercice 2022

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Compte administratif 2022 — Budget annexe Port de plaisance Port-Sud

Convention de fonds de c'oncours à c'onclure avec la Communauté d'Agglomération du S'icoval pour l'aménagement de la rue de l'ancienne batterie

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Classement dans le domaine public des parcelles cadastrées sections AP 262 et 264 situées au 3 rue de Catalogne et de la parcelle section AI 363 située au 5 avenue Latécoère

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Rétrocession de 52 places de parking — projet d'aménagement place Marnac – copropriété résidence Marnac

Renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus du centre communal d'action sociale suite à la vacance d'un poste

Désignation d'un membre de la commission municipale « sociale et éducation » suite à vacance d'un siège

Avis de la commune de Ramonville Saint — Agne sur le projet de réalisation de la ZAC Enova sur la commune de Labège