Conseil municipal du 2023-06-22

Compte de gestion 2022 budget annexe Régie de transport

Compte de gestion 2022 budget annexe Restaurant inter-entreprises

Compte de gestion 2022 budget annexe Port technique et quartier fluvial

Affectation des résultats de l’exercice 2022

Compte administratif 2022 — Budget Annexe Port technique et quartier fluvial

Compte administratif 2022 — Budget annexe Régie de transport

Compte de gestion 2022 budget principal

Compte administratif 2022 — Budget annexe Port de plaisance Port-Sud

Convention de fonds de concours à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval pour l’aménagement de la rue de l’ancienne batterie

Convention de participation financière à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation en vue de l’aménagement du chemin de

Compte administratif 2022 — Budget principal

Compte administratif 2022 — Budget annexe Restaurant inter-entreprises

Compte de gestion 2022 budget annexe Port de plaisance Port-Sud

Suppression et création de poste — Assistant(e) administraif(ve) vie associative

Suppression et création de poste — Directeur de la médiathèque

Recours au contrat d’apprentissage

Mise en place du télétravail au sein de la collectivité

Suppression et création de postes — Coordonnateurs ALAE

Suppression et création de poste — Directeur adjoint médiathèque

Classement dans le domaine public des parcelles cadastrées sections AP 262 et 264 situées au 3 rue de Catalogne et de la parcelle section AI 363 située au 5 avenue Latécoère

Convention de servitudes à conclure avec les époux FAURE – Parcelle cadastrée AO 101 sis 20 rue du Bac à Ramonville Saint-Agne

Convention de servitudes à conclure — Parcelle cadastrée AO 101 sis 20 rue du Bac à Ramonville Saint-Agne

Rétrocession de 52 places de parking — projet d’aménagement place Marnac – copropriété résidence Marnac

Renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus du centre communal d’action sociale suite à la vacance d’un poste

Désignation d’un membre de la commission municipale « sociale et éducation » suite à vacance d’un siège

Avis de la commune de Ramonville Saint — Agne sur le projet de réalisation de la ZAC Enova sur la commune de Labège