6 juillet 2023

Attribution de compensation 2023

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget principal

Fixation des tarifs municipaux 2022/2023

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget annexe port de plaisance Port Sud

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget annexe régie de transport

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget annexe restaurant inter-entreprises

Convention de participation financière à conclure avec la communauté d'agglomération du SICOVAL – Etude pour la restauration hydromorphologique et hydraulique du ruisseau du St-Agne 2023

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget annexe port technique du Canal et quartier fluvial

Travaux de rénovation technique et énergétique du pole culturel place J Jaurès : programme et enveloppe - Phase 1 de l'aménagement de la place J Jaurès

Convention c'onstitutive de groupement de c'ommandes pour l'achat et la l'ivraison de fournitures administratives a c'onclure avec la Communauté d'Agglomération du S'icoval et la commune de C'astanet-Tolos

Modification_simplifiee_1_du_PLU_decision_suite_avis_dispense_MRAE

Mise à jour de la convention conclue avec la communauté d'Agglomération du SICOVAL - Mise à disposition de services pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme

Travaux de restructuration et extension du groupe scolaire Jean Jaurès : Avant-projet sommaire

Voeu de soutien à la ligue des droits de lhomme du groupe RAMONVILLE POUR TOUS

Approbation du nouveau règlement intérieur de la médiathèque Simone de Beauvoir