Conseil municipal du 2023-09-28

Travaux de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire Jean Jaurès : avant-projet définitif et rémunération du maître d’œuvre

Principe du recours à une concession de service pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et l’entretien du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

Approbation du schéma directeur des mobilités

Convention sous mandat à conclure avec le Sicoval et le Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d’aménagement cyclable sur la RD35 (hors schéma directeur cyclable du Sicoval)

Convention sous mandat à conclure avec le Sicoval et le Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d’aménagement cyclable sur la RD35 (Inscrits au schéma directeur cyclable du Sicoval)

Révision réglement inetrene de la commande publique

Convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de fourniture électricité – 2025-2027

Convention sous mandat à conclure avec le Sicoval et le Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d’urbanisation sur la RD35

Désaffectation, Déclassement du domaine public et cession d’une portion du chemin rural lieu-dit Lapeyrade

Solidarité  internationale : dotation de principe au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales - FACECO - et activation du fonds suite aux sinistres survenus au Maroc et en Libye

Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiements - budget 2023

Désignation des membres de la commission municipale « Affaires générales, finances et relations extérieures »

Remplacement de deux membres de la commission municipale  « Aménagement et développement Durable du Territoire »

Modification de la composition de la commission municipale « Affaires générales, finances et relations extérieures »

Dénomination de la place aménagée sise 1 avenue Tolosane

Recensement de la population — Désignation d'un(e) coordonnateur(rice) communal(e) et recrutement de 4 agents recenseurs

Convention de chantier pour la création d’un espace paysager à conclure avec Le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ Vert)

Suppression et création de poste — Assistant(e) administratif(ve) pôle patrimoine