CM

25 octobre 2024

Rancé 11 délibérations

11

délibérations

4

Environnement

4

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (11)

Environnement 4 délibérations
2024

Eco — organismes - REP PMCB - signature de la convention avec VALCOBREIZH

2024

Eco — organismes - REP ASL - Proposition portage contrat SMPRB

2024

Eco — organismes - REP PMCB - signature du contrat

2024

Présentation des décisions du Président

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Marché collecte sélective n°21.052 - avenant

2024

Marché collecte sélective n°21.051 - avenant

2024

Marché collecte sélective n°21.052 - avenant

2024

Marché collecte sélective n°21.051 - avenant

Autres decisions 1 délibération
2024

Fermeture activité du TMB

Finances & Budget 1 délibération
2024

Ajout des Tarifs pour la Prise en Charge du Traitement du Polystyrene et des Briques Platrieres

Ressources humaines 1 délibération
2024

Modification du tableau des effectifs

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