CM

30 octobre 2024

Rancé 4 délibérations

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délibérations

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Administration

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - D_Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Modification règlement de service - D_Tarifs 2025 - D_Tarifs 2025 redevances AE - D_Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Formule de révision
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Délibérations (4)

🏛️ Administration 2 délibérations
2024

D_Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Modification règlement de service

2024

D_Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Formule de révision

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

D_Tarifs 2025

2024

D_Tarifs 2025 redevances AE

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