CM
30 octobre 2024
Rancé
4 délibérations
4
délibérations
2
Administration
2
Finances & Budget
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Délibérations (4)
Administration
2 délibérations
2024
D'Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Modification règlement de service
2024
D'Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Formule de révision
Finances & Budget
2 délibérations
2024
D_Tarifs 2025
2024
D_Tarifs 2025 redevances AE
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