26 septembre 2024
45
délibérations
12
Finances & Budget
8
Environnement
7
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Rennes a examiné 42 délibérations le 26 septembre 2024, couvrant gouvernance locale, logement social, mobilité et environnement sur le périmètre métropolitain.
Finances
Subventions logement social concentrées sur foncier solidaire, accession ANRU et logement locatif social. Gestion de stationnement payant et adhésion à l'Agence France Locale.
Urbanisme
Progression de la ZAC EuroRennes (avenant 7), ZAC Chêne Morand et aménagements du Rheu. PLU intercommunal en finalisation avec délimitation des abords monuments historiques.
Transport
Métro automatique : augmentation capacité ligne A (phase 2), transferts marchés ligne B. ZFE-m en consultation, modernisation stationnement et autopartage via Citédia Métropole.
Social
Restrictions sur les meublés de tourisme pour préserver le logement locatif social. Égalité femmes-hommes 2022-2023 et accueil orientation rapportés.
Environnement
Réseau de chaleur Rennes Sud via nouvelle SEMOP. Gestion déchets (rapport 2023) et économie circulaire avec chartes d'engagement socio-économiques.
Gouvernance
Élections métropolitaines, désignations de représentants, délégations de pouvoirs et droit d'interpellation mis en place. Créations et suppressions d'emplois approuvées.
Délibérations (45)
Pain Et Partage Rennes — Aide investissement
IRT b — com - Subvention investissements 2024
Réseau chaleur Rennes Sud — SEMOP concession
Stationnement payant voirie — Affectation forfaits
Logement locatif social — Subventions investissement
Accession Sociale ANRU Le Cézembre - Subvention
Foncier Solidaire Rennes Métropole — Subvention 2024
Repas retraités et Noël — Tarification
Examen comptes Rennes Métropole — Rapport CRC
Achats socialement et écologiquement responsables
Suppression abattement taxe foncière - BRS
Adhésion Agence France Locale — Anticipation
Installation nouveau conseiller métropolitain
Élection conseiller métropolitain - Bureau
Eau du Bassin Rennais — Désignations représentants
Économie circulaire — Charte engagement socio-économ.
Déchets ménagers — Rapport annuel 2023
Réseau chaleur Rennes Sud — Désignations SEMOP
Délégation Bureau — Compte-rendu décisions
C2024_148Action foncière — Rennes / Saint-Grégoire - C'oteaux de l'Ille - Création d'une Zone d'Aménagement D'ifféré
Programme Local Aménagement Économique 2023-2035
Aménagement bâtiment 78 — Enveloppe financière
ZAC Chêne Morand Cesson — Sévigné - Avenant 2
PLU Intercommunal — Abords monuments historiques
Le Rheu Rue Nationale — Convention Projet Urbain
ZAC EuroRennes — Avenant 7 concession
Coteaux de l'Ille — Zone d'Aménagement Différé
Indemnités de fonctions des élus — Actualisation
Commission Consultative Services Publics Locaux - Désignation
Enseignement supérieur — Avenant convention CPER
Rapport activité Rennes Métropole 2023
Mise en place du droit d'interpellation
Accessibilité ferroviaire — Liaisons Ouest Bretagne
ZFE — m Rennes Métropole - Résultats étude
Contrat DSP Citédia — Stationnement et autopartage
Ligne A métro — Augmentation capacité phase 2
Ligne B métro — Transfert marchés mandat
Élection Vice — Président métropolitain
Délégation pouvoir Présidente — Compte-rendu
C2024_117Administration générale — Conseil métropolitain - Élection d'un Vice-Président
C2024_116Administration générale — Conseil métropolitain - Installation d'un nouveau conseiller métropolitain
Égalité femmes — hommes 2022-2023
PLH 2023 — 2028 - Restriction meublés de tourisme
Service Accueil et d'Orientation — Adhésion GIP
Créations, suppressions et transformations d'emplois
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