CM

1 octobre 2024

Rennes 1 délibération

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délibérations

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Autres decisions

⚡ Résumé

Conseil municipal de Rennes du 2 octobre 2024 qui s'est réuni en session ordinaire avec un ordre du jour limité. L'assemblée municipale s'est concentrée sur une question majeure de gouvernance interne affectant le fonctionnement de la collectivité.

Administration

La séance a porté principalement sur la modification des statuts de la ville de Rennes. Cette délibération revêt une importance capitale pour l'ordre juridique et administratif de la commune. Les statuts déterminent le cadre dans lequel fonctionnent les organes municipaux, notamment le conseil municipal et ses commissions. Leur modification témoigne de la volonté des élus d'adapter le fonctionnement municipal aux besoins actuels.

Délibérations (1)

Autres decisions 1 délibération
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Modification des statuts

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