CM
1 octobre 2024
Rennes
1 délibération
1
délibérations
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Le conseil municipal de Rennes du 1er octobre 2024 a examiné une délibération relative aux institutions et à l'intercommunalité.
Administration et Institutions
Le conseil a abordé la modification des statuts, une question touchant à l'organisation institutionnelle de la collectivité dans le cadre de l'intercommunalité.
Délibérations (1)
Autres decisions
1 délibération
81
Modification des statuts
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