26 septembre 2024
45
délibérations
11
Environnement
8
Urbanisme & Travaux
7
Finances & Budget
Le conseil municipal de Rennes a adopté 45 délibérations le 26 septembre 2024, portant principalement sur le développement urbain et les transports, dans un climat de sérénité administrative.
Transport et Mobilité
Amplification de la ligne A du métro automatique en phase 2, modernisation de la ligne B, amélioration de l'accessibilité ferroviaire avec les conventions LNOBPL, gestion des parcs de stationnement et affectation des revenus du stationnement payant.
Urbanisme et Aménagement
Modifications du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, avancement des ZAC EuroRennes (avenant 7) et Chêne Morand, projet urbain partenérial à Le Rheu, et création d'une Zone d'Aménagement Différé aux Coteaux de l'Ille.
Habitat et Logement
Modification du PLH 2023-2028 pour contrôler les meublés touristiques, subventions pour accession sociale et logement locatif social, foncier solidaire, adhésion au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation.
Environnement et Énergie
Mise en place de la Zone à Faibles Émissions Mobilité, réseau de chaleur Rennes Sud via SEMOP, charte économie circulaire, rapport annuel gestion des déchets.
Finances et Fiscalité
Subvention au programme b-com, aides structures d'insertion, modification de l'abattement fiscal pour baux réels solidaires, adhésion à l'Agence France Locale.
Administration et Gouvernance
Désignations de représentants, délégations de pouvoirs, élections métropolitaines, mise en place du droit d'interpellation citoyenne, actualisation des indemnités d'élus.
Délibérations (45)
Eau du Bassin Rennais — Désignations de représentants
Réseau de chaleur Rennes Sud — SEMOP désignations
Eau du Bassin Rennais — Modifications représentants
Conseil métropolitain — Installation nouveau conseiller
Réseau chaleur Rennes Sud — SEMOP approbation
Charte économie circulaire acteurs socio-économiques
Rapport activité développement durable 2023
Réseau chaleur Rennes Sud — SEMOP modernisation
Rapport annuel déchets ménagers 2023
Délégation de pouvoirs au Bureau — Compte-rendu
C2024_148Action foncière — Rennes / Saint-Grégoire - C'oteaux de l'Ille - Création d'une Zone d'Aménagement D'ifféré
PLU Intercommunal — Périmètres monuments historiques
Bâtiment 78 — Enveloppe financière et programme
Foncier Solidaire — Subvention programmation 2024
Le Rheu — Projet urbain partenérial ABITAN
ZAC Chêne Morand — Avenant concession aménagement
ZAC EuroRennes — Avenant 7 concession
PLAe 2023 — 2035 - Programme local aménagement
Coteaux de l'Ille — Zone d'Aménagement Différé
Subvention recherche IRT b-com 2024
Comptes Rennes Métropole — Observations CRC
Repas retraités Arbre de Noël — Tarification
Stationnement payant — Affectation forfaits
Pain et Partage Rennes — Aide investissement
Taxe foncière — Suppression abattement bail réel
Agence France Locale — Anticipation versement
Ligne A métro automatique — Augmentation capacité phase 2
Ligne B métro — Marché de mandat transfert
Zone Faibles Émissions Mobilité - Arrêté
Accessibilité ferroviaire LNOBPL — Conventions
Contrat DSP stationnement Citédia Métropole
Commission Consultative Services Publics Locaux
Droit d'interpellation citoyenne
Indemnités de fonctions des élus — Actualisation
SIAO — Adhésion groupement intérêt public
Délégation de pouvoir à la Présidente
Conseil métropolitain — Élection Vice-Président
Conseil métropolitain — Élection Vice-Président
Achats socialement et écologiquement responsables
Accession Sociale Cézembre — Subvention Archipel
Logement locatif social — Convention-type
Rapport égalité femmes — hommes 2022-2023
Enseignement supérieur — Contrat Plan État-Région
Créations suppressions transformations emplois
PLH 2023 — 2028 - Contrôle meublés de tourisme
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