26 septembre 2024
45
délibérations
10
Environnement
6
Finances & Budget
6
Social & Santé
Conseil municipal de Rennes - 26 septembre 2024
Le conseil a examiné 45 délibérations couvrant l'ensemble des compétences de la collectivité, avec trois élections métropolitaines. L'ordre du jour conjugue grands projets d'infrastructure et gestion administrative courante.
Urbanisme
Approbation des 7e et 2e avenants aux concessions d'aménagement des ZAC EuroRennes et ZAC Chêne Morand. Création d'une Zone d'Aménagement Différé aux Coteaux de l'Ille. Avis sur les abords de monuments historiques du PLUI intercommunal.
Transport
Augmentation de la capacité de la ligne a du métro (phase 2) avec Déclaration d'Utilité Publique. Gestion des marchés de stationnement et mise en place de la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m). Contrat DSP avec la SPL Citédia Métropole pour stationnement et autopartage.
Finances
Suppression de l'abattement de 30 % de taxe foncière pour les logements en bail réel solidaire. Adhésion à l'Agence France Locale. Programmation économique et subventions aux structures d'insertion.
Environnement
Modernisation du réseau de chaleur Rennes Sud via constitution d'une SEMOP. Rapport annuel 2023 sur la gestion des déchets. Engagement des acteurs dans l'économie circulaire.
Habitat
Programmation 2024 du Foncier Solidaire Rennes Métropole. Subventions aux opérations d'accession sociale (ANRU) et de logement locatif. Révision du PLH sur les meublés de tourisme.
RH
Créations et transformations d'emplois approuvées. Tarification des événements collectifs des agents.
Recherche
Subvention de 18 k€ au programme d'avenir de l'Institut Technologique b-com. Avenant à la convention État-Région 2021-2027.
Administration
Actualisation des indemnités des élus. Renouvellement des représentations à l'Eau du Bassin Rennais et la CCSPL. Trois élections métropolitaines. Mise en place du droit d'interpellation citoyenne.
Social
Rapport égalité femmes-hommes 2022-2023. Adhésion au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO).
Délibérations (45)
Eau du Bassin Rennais — Désignations de représentants
Délégation pouvoirs Bureau — Compte-rendu
Réseau chaleur Rennes Sud — SEMOP (approbation termes)
Réseau chaleur Rennes Sud — SEMOP (représentants)
Réseau chaleur Rennes Sud — Concession SEMOP
Déchets ménagers — Rapport annuel 2023
Économie circulaire — Charte engagement acteurs socio-économiques
Conseil métropolitain — Élection conseiller au Bureau
Conseil métropolitain — Installation nouveau conseiller
C2024_148Action foncière — Rennes / Saint-Grégoire - C'oteaux de l'Ille - Création d'une Zone d'Aménagement D'ifféré
Suppression abattement 30% taxe foncière - Bail réel solidaire
Agence France Locale — Anticipation versement 2025 à 2024
Institut Technologique b — com - Subvention Investissements avenir
Pain Et Partage Rennes — Aide investissement insertion
Bâtiment 78 — Enveloppe financière et programme complémentaires
Programme Local Aménagement Économique 2023-2035
Schéma achats socialement et écologiquement responsables
SIAO — Adhésion GIP et désignation représentants
Foncier Solidaire Rennes Métropole — Programmation 2024
Accession Sociale ANRU Cézembre — Archipel Habitat
Logement locatif social — Convention-type subventions
Rapport égalité femmes — hommes 2022-2023
ZAC EuroRennes — Avenant 7 concession d'aménagement
PLH 2023 — 2028 - Meublés de tourisme (changements d'usage)
Le Rheu Rue Nationale — Convention Projet Urbain ABITAN
PLUI — Périmètres abords monuments historiques
ZAC Chêne Morand Cesson — Sévigné - Avenant 2 concession
Coteaux de l'Ille (Rennes/Saint — Grégoire) - ZAD
Métro ligne b — Marché Mandat 06-872 (transfert quitus)
Métro ligne a — Augmentation capacité phase 2 (DUP)
Stationnement payant — Affectation forfaits post-stationnement
ZFE — m Rennes Métropole - Résultats étude et arrêté
Accessibilité ferroviaire — Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne
SPL Citédia — Contrat DSP stationnement et autopartage
Examen comptes Rennes Métropole — Rapport CRC
Mise en place du droit d'interpellation citoyenne
Rennes Métropole — Rapport activité et DD 2023
Enseignement supérieur — Avenant convention CPER 2021-2027
CCSPL — Désignation membres (modification)
Indemnités de fonctions des élus — Actualisation
Créations, suppressions et transformations d'emplois
Repas retraités et Arbre de Noël — Tarification
Indemnités fonctions élus — Actualisation
Délégation pouvoir Présidente — Compte-rendu
Conseil métropolitain — Élection Vice-Président
📬 Suivre Rennes
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.