Conseil municipal du 2022-09-15

B22_369Prospective — Fonds de concours – Soutien à l'investissement des communes – Reconduction du dispositif sur 2023 – Règlement d'attribution et de suivi du fonds de concours – Modification – Deuxi

B22_353Habitat — Orgères – "Cité Obély" – Construction de 5 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) – Emprunts

B22_348Habitat — Chantepie – Rue de Cézembre – Construction de 14 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et Prêt Booster – Emprunts

B22_345Habitat — Rennes – "Résidence ENS E20" – Construction de 130 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS), Prêt Booster et Prêt Haut de Bilan 2.0 (PHB tranche 2020) – Emprunts – Convention

B22_343Habitat — Rennes – "Les Marginelles" – Réhabilitation de 103 logements financés en Prêt PAM – Emprunt de 723 132 €, réalisés par Espacil Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

B22_366Relations internationales et Europe et Jeunesse - Jeunes à Travers le Monde - Subventions sur projet 2022

B22_317BISÉconomie circulaire — Développement d'une filière de bouteilles consignées – SCIC Distro – Subvention – Prise de participation

B22_354Habitat — Orgères – "Cité Obély" – Construction de 25 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS), et prêt Booster – Emprunts

B22_350Habitat — Laillé – Propriété Dumoulin – Construction de 16 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Prêt Haut de Bilan 2.0 (PHB tranche 2

B22_349Habitat — Laillé – Propriété Dumoulin – Construction de 16 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Prêt Haut de Bilan 2.0 (PHB tranche 2

B22_346Habitat — Rennes – "Résidence ENS E20" – Construction de 35 logements financés en PLI – Emprunts – Convention

B22_344Habitat — Rennes – "RPE conservatoire E16" – Construction de 40 logements en PLS PHB tranche 2020 réalisés par Espacil Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie d'empru

B22_341Habitat — Rennes – "Le Bonneval" – Réhabilitation de 68 logements financés en Prêt PAM – Emprunt de 675 605 €, réalisés par Espacil Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Gar

B22_368Administration générale — Participation citoyenne – Réseau international – Participation financière à la Conférence de l'Observatoire International de la Démocratie Participative

B22_347Habitat — Saint Jacques-de-la-Lande – "L'Aviateur" – Construction de 22 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et Prêt Booster – Emprun

B22_351Habitat — Saint-Erblon – Les Basses Noës îlot J – Construction de 8 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Prêt Haut de Bilan 2.0 (PHB

N° B 22_342 — Habitat – Rennes – "Résidence de Cork" – Réhabilitation de 22 pavillons financés en Prêt PAM – Emprunt de 413 464 €, réalisés par Espacil Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consig

B22_370Cohésion Sociale — Provision Cohésion sociale Égalité/Lutte contre les discriminations – Troisième attribution de subventions 2022

B22_367Jeunesse — Accompagnement des projets jeunes – Association étudiantes – Cinquième attribution de subventions

B22_365Culture — Écomusée de la Bintinais – Association des Producteurs de Poulets Coucou de Rennes – Attribution d'une subvention

B22_352Habitat — Orgères – "Allegr'ô" – Construction de 15 logements financés en PLUS, PLAI et PHB tranche 2019 – Emprunts

B22_361Action foncière — Mordelles – Lieu-dit La Bellais – Acquisition

B22_359Action foncière — Langan – 4 rue de La Chapelle-Chaussée – Acquisition - Convention de mise en réserve

B22_356Action foncière — Bruz - 14 avenue Joseph Jan – Convention de mise en réserve

B22_360Action foncière — Langan – 2 rue de Langoüet – Acquisition - Convention de mise en réserve

B22_358Action foncière — Gévezé – Rue de La Gare – Acquisition - Convention de mise en réserve

B22_362Action foncière — Mordelles – Lieu-dit La Bellais – Acquisition

B22_361BISAction foncière — Mordelles – Lieu-dit La Bellais – Acquisition

B22_357Action foncière — Chartres-de-Bretagne - 11 rue de la Poterie - Convention de mise en réserve

B22_355Politique Locale de l'Habitat — Rennes – 5 rue de la Visitation – Acquisition – Modificatif

B22_362Action foncière — Noyal-Châtillon-Sur-Seiche - 12 rue de Rennes – Convention de mise en réserve

B22_363Action foncière — Vern-sur-Seiche – 34 avenue de la Gare – Cession à la commune

B22_364Culture — Établissement public de coopération culturelle "Livre et Lecture en Bretagne" - Modification des statuts