Conseil municipal du 2022-07-07

B22_294Politique de la Ville — CCAS de la Ville de Rennes pour la gestion de la Tarification Solidaire des Transports et du dispositif SORTIR ! Étudiants – Convention n° 19C0930 – Avenant n° 3

B22_292Prospective — Coopérations – Québec – Convention de partenariat avec Québec International, Saint-Malo Agglomération et Destination Rennes

B22_287Agriculture et alimentation — Soutien aux événements – Fête départementale de l'agriculture – Association Jeunes Pouss – Subvention

B22_277Habitat — Rennes – 6 rue Alexandre Provost – Acquisition Amélioration de 1 logement financé en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et Prêt Booster

B22_257Développement économique — Innovation – Pôle Images & Réseaux – Subvention de fonctionnement – Convention

B22_278Habitat — Rennes – Portugal – Réhabilitation de 50 logement financé en Prêts PAM-Eco-prêt – PHBB réallocation

B22_274Habitat – Sans foncier fixe – Convention de mandat avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Approbation

B22_260Enseignement supérieur — Recherche – Programme d'investissements d'avenir – Campus connecté SupBox en détention – Subvention d'équipement

B22_258Enseignement supérieur — Recherche – Acquisition d'équipements scientifiques – Subventions d’investissement

B22_253Développement économique — Social Change Rennes Deuxième édition – Subvention à l'agence Atlantique Presse Information, organisateur – Convention

B22_293Politique de la ville — Contrat de Ville 2015-2022 – Programmation 2022 – Deuxième répartition des crédits – Attribution de subventions 2022

B22_290Finances — Désaffectation et restitution de biens mis à disposition de Rennes Métropole par les communes

B22_289Jeunesse — Mesures pour améliorer les conditions de vie et de santé mentale des jeunes dans le cadre du Chantier Jeunesse – Première attribution de subventions 2022

B22_259Enseignement Supérieur — Recherche – Fondation Rennes 1 "Progresser, Innover, Entreprendre" – Subvention de fonctionnement – Convention

B22_255Développement économique — Tourisme – Soutien aux événements professionnels – Rencontres européennes de la participation citoyenne – Conventions – Subventions

B22_254Développement économique — Chambre de Commerce et d’Industrie d'Ille-et-Vilaine – Concours Crisalide numérique – Subvention

B22_256Développement économique — Appel à projet Économie Sociale et Solidaire – Association Eskemm film – Convention – Subvention

B22_291Finances — Désaffectation et restitution de biens mis à disposition de Rennes Métropole

B22_276Habitat — Le Verger – Le Clos Paisible – Construction de 12 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et Prêt Booster

B22_275Habitat — 50ème anniversaire de COBATY Rennes – Subvention – Convention

B22_262Développement durable du territoire – Environnement – Maison de la consommation et de l’environnement (Mce) – Convention d'objectifs 2022-2024 – Subvention 2022

B22_263Développement durable du territoire – Énergie Habitat – écoTravo – Rénovation énergétique des copropriétés – Période de juin 2022 à juillet 2022 – Attribution des subventions

B22_264Assainissement — Cintré – La Lande d'Aviette – Acquisition – Indemnisation du locataire

B22_269Voirie — Cesson-Sévigné – Délaissés SNCF RESEAU – Acquisition

N° B 22.267 Voirie et infrastructures – Mordelles – Requalification de la rue de la Libération – Projet et enveloppe financière – Approbation

B22_281Action foncière — Chavagne – 26 rue du Parc – Acquisition – Convention de mise en réserve

B22_270Aménagement opérationnel – Thorigné-Fouillard – Site de la Porte de Tizé – Projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté – Bilan de la concertation préalable – Approbation

B22_268Voirie et Infrastructures — Diverses communes – Désaffectation – Déclassement – Acquisition – Cession – Incorporation dans le domaine public

B22_266Assainissement – Cintré – Reconstruction de la station d'épuration – Avant-Projet et enveloppe financière – Approbation

B22_283Réserves foncières — Langan - Zone d'Activités La Marianlais – 4 rue d'Irodouer – Acquisition

B22_280Action foncière — Chantepie – Porte des Loges – Acquisition

B22_279Action foncière — Bourgbarré – 39 rue de l'Ancienne Mairie –Convention de mise en réserve

B22_265Assainissement — Diverses communes – Transfert de propriété à Rennes Métropole des biens et droits mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence Assainissement

B22_286Action foncière — Rennes – 148 rue de l'Alma – Cession à la société Lamotte

B22_285Action foncière — Le Verger – 4 rue Le Breil Monbusson – Cession

B22_272Aménagement — Zones d’activités économiques – Betton – Parc d'Activité des Hauts Rignés – Cession du lot 5.2 au profit de la société La Compagnie de la Literie

B22_271Aménagement — Zones d’activités économiques – Betton – Parc d'Activité des Hauts Rignés – Cession du lot 3.3 au profit de l'entreprise Mariotte

B22_284Action foncière — La Chapelle-Thouarault – 6 impasse des Pommiers Fleuris – Cession

B22_273Aménagement — Zones d’activités économiques – Betton – Parc d'Activité des Hauts Rignés – Cession du lot 4.2 au profit de la société Aérométrik

B22_261Enseignement supérieur — Recherche – CPER 2015-2020 –Opération n° 433 – Convention n° 17CO563 – Avenant n° 2

B22_288Culture — Les Champs Libres – Concession de service pour l'exploitation du Café des Champs Libres – Approbation des termes de la concession – Autorisation de signature à la Présidente