Conseil municipal du 2022-09-29

C22_162Pilotage de l'action publique – Rapport sur la mise en oeuvre du développement durable à Rennes Métropole – Information

C22_138Réseaux d'Énergies et de Chaleur — Schéma Directeur 2035 des réseaux de chaleur – Projets de développement du réseau de chaleur Rennes Sud et choix du mode de gestion

C22_131Voeu — mise en place d'un plafonnement à court terme des tarifs de l'énergie et retour au tarif réglementé pour les collectivités – Groupe Un avenir partagé, le groupe Écologiste, le groupe Mair

C22_135Valorisation des déchets ménagers – Redevance Spéciale pour les producteurs non ménagers - Tarifs 2021/2022

C22_134Valorisation des déchets ménagers – Redevance Spéciale pour les apports en déchèteries des producteurs de déchets non ménagers – Tarifs 2023

C22_133Valorisation des déchets ménagers – Collecte des déchets ménagers – Schéma de collecte

C22_132Déchets ménagers — Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Prise d'acte

C22_137Réseaux d'Énergies et de Chaleur — Réseau de chaleur Rennes Nord-Est – Classement du réseau

C22_136Valorisation des déchets ménagers – Redevance Spéciale pour les producteurs non ménagers - Tarifs 2022/2023

C22_125Administration générale — Délégation de pouvoirs au Bureau – Compte-rendu des décisions

C22_139GEMAPI — Taxe GEMAPI – Institution à compter du 1er janvier 2023 et fixation du produit de la taxe 2023

C22_154Habitat — Fonds de Solidarité Logement (FSL) – Subvention de fonctionnement 2022 – Conventions avec le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine

C22_152Habitat — Logement locatif social – Subventions d'investissement aux opérations locatives sociales - Convention-type

C22_145Aménagement du territoire — Droit des Sols – Fiscalité de l'Aménagement – Le Rheu - Modification du taux majoré et de son périmètre d'application du secteur "Rue Nationale"

C22_130Enseignement Supérieur — Recherche - Programme Investissements d'avenir - Institut de Recherche Technologique b<>com - Fondation de coopération scientifique b<>com - Subvention 2022 - Conventio

C22_128Enseignement supérieur — Recherche – Soutien à la rénovation énergétique des campus – Subventions d’équipement – Conventions

C22_153Habitat — Accession sociale à la propriété – Association Foncier Solidaire Rennes Métropole – Subvention d'équipement – Convention

C22_149Aménagement du territoire – La Chapelle-des-Fougeretz – Secteur Pont Romain, Hardy, Viennais – Convention de Projet Urbain Partenarial avec la SNC Sud Chapelle – Approbation

C22_146Aménagement du territoire — Droit des Sols – Fiscalité de l'Aménagement – Rennes – Instauration du Taxe d'aménagement majorée – Six secteurs de faubourgs

C22_150Aménagement du territoire – La Chapelle-des-Fougeretz – Secteur Pont Romain, Hardy, Viennais – Convention de Projet Urbain Partenarial avec la SNC Sud Chapelle – Approbation

C22_129Enseignement supérieur — Recherche – Programme Investissements d'Avenir – Projet Cursus IDE@L – Subvention d'équipement – Université de Rennes 1 – Convention

C22_147Fiscalité de l'aménagement — Fixation du taux de la part intercommunale de la Taxe d'Aménagement sur des périmètres de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) clôturées

C22_159Administration générale — Crématorium – Convention de délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du crématorium de Rennes Métropole – Avenant n° 2

C22_158Action Foncière — Orgères – "Bouharée" – Renouvellement de la Zone d'Aménagement Différé

C22_155Habitat — Contrat de Mixité Sociale pour la commune de Saint-Grégoire

C22_157Action Foncière — Noyal-Châtillon-sur-Seiche – "L'Espérance" – Renouvellement de la Zone d'Aménagement Différé"

C22_156Habitat — Rennes – Adhésion à l'Association Nationale des Collectivités Mobilisées contre le Logement Vacant – Adhésion – Désignation d'un représentant

C22_151Aménagement opérationnel — Site stratégique de la Vallée de la Vilaine – Carrière de Cicé-Bruz – Avis sur le dossier de modification des conditions de remise en état

C22_121Administration générale — Divers organismes – Désignation des représentants – Modifications

C22_119Administration générale — Divers organismes – Désignation des représentants – Modifications

C22_118Administration générale — Indemnités de fonctions des élus – Actualisation

C22_127Enseignement supérieur — Recherche – Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 – Volet Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation pour le site de Rennes – Convention d'application pour le

C22_120Administration générale — Divers organismes – Désignation des représentants – Modifications

C22_122Administration générale — Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Désignation des membres – Modification

C22_142Mobilité — Parc de stationnement "Hôtel-Dieu" – Amodiations de places et Abonnement groupé - Conventions tripartites avec Archipel Habitat et Citedia Métropole

C22_140Infrastructures — Transition écologique – Déclinaison locale du pacte national d'engagement à l’horizon 2030 – Convention avec la Fédération Ille-et-Vilaine des travaux publics et le Syndicat d

C22_141Mobilité — Décentralisation du stationnement payant sur voirie - Affectation du produit des forfaits de post-stationnement

C22_143Mobilité — Parc de stationnement "Hôtel-Dieu" – Amodiations de places et Abonnement groupé - Conventions tripartites avec Archipel Habitat et Citedia Métropole

C22_160Personnel — Mesure en faveur du pouvoir d'achat – Revalorisation des titres-restaurant

C22_124Développement économique — Emploi – Pacte Territorial pour l'Emploi 2022 / 2026 des Élus de Rennes Métropole

C22_161Personnel — Créations, suppressions et transformations d'emplois

C22_148Aménagement du territoire — La Chapelle-des-Fougeretz – Secteur de la rue de Pacé – Modification d'un périmètre élargi de participation – Avenant n° 1

C22_144Aménagement du territoire — Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Chavagne et Noyal-Châtillon-sur-Seiche – Modification des propositions de périmètre délimité des abords autour des Monuments H

C22_163Cohésion Sociale — Adhésion à l'association ANVITA, Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants – Désignation

C22_123Solidarités — Stratégie métropolitaine des solidarités

C 22.117 — Administration générale – Conseil métropolitain – Élection de Vice- Présidents

C22_126Administration Générale — Délégation de pouvoirs à la Présidente - Compte-rendu