CM

9 mars 2023

Rennes 58 délibérations

58

délibérations

31

Finances & Budget

12

Urbanisme & Travaux

6

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Rennes du 9 mars 2023 a traité 57 délibérations dans un climat général d'approbation administrative, dominé par le logement, l'aménagement foncier et le développement économique.

Finances et habitat

14 projets de construction mobilisant des prêts aidés (PLUS, PLAI, PLS, PSLA, PHARE, PAM) pour plus de 400 logements (Château Gaillard, Le Rocheran, Ker Lann, Aria, Summerfield, Saint-Armel, Cité Obely, La Lyre, Moulin à Vent, ArboreSens). Subventions pour l'accession sociale et rénovation énergétique. Aide d'urgence ACTED pour séismes Turquie-Syrie.

Aménagement foncier et urbanisme

13 opérations : acquisitions et cessions de terrains, conventions de mise en réserve. Cessions aux entreprises (STN Création Bois à Acigné, Web to Be à Betton). Participation au concours Europan 17. Politique de renouvellement urbain.

Voirie et transport

Requalification de la rue Nationale (Thorigné-Fouillard), gestion à distance des contrôles d'accès aux secteurs piétonniers, transfert de sols privés dans les quartiers Le Blosne et Brèquigny.

Emploi et insertion

Aides à 7+ petites entreprises, subventions insertion (Pimms Médiation, BimBamJob, Études et Chantiers). Soutien commerce (Trophées 2023) et tourisme. Deux attributions du Fonds RÊVolution jeunesse.

Environnement et développement durable

Réseau de chaleur biomasse, adhésions aux réseaux de gestion intégrée de l'eau (RÉdagieo) et Compost Citoyen. Programme Territoires Bio Pilotes. Facturation assainissement.

Délibérations (58)

Finances & Budget 31 délibérations
23

Centre Jeunes Dirigeants — Subvention événement

23

Aides investissements emploi — SAS WALLACK, EURL AD1, SAS RUBYCAT-LABS

23

Aides investissements emploi — SASU LUMIOO, SAS J2S Telecom, ACACIA

23

Contrat Métropolitain — Soutien entreprise ECSA

23

Études et Chantiers — Aide investissement insertion

23

Trophées du Commerce 2023 — Subvention Union Commerce

23

Soutien événements professionnels — Kinésithérapie, congrès CFTC

23

Enseignement Supérieur — Colloques et congrès 2023

23

Rénovation énergétique copropriétés — Subventions écoTravo

23

Association Ille — et-Vilaine Niger - Subvention assainissement

23

Club Solidarité — Subvention assainissement

23

Brécé Madéra — Accession sociale subvention complémentaire

23

OPAH — RU Rennes centre ancien - Subvention copropriété

23

Programme Hospitalité UTUD — Subvention complémentaire

23

Programme Hospitalité — Subvention fonctionnement

23

Saint — Jacques-de-la-Lande l'Aviateur - Subvention équipement

23

Rennes Résidence Sacré Cœur — 10 logements PLS

23

Bruz Ker Lann Résidence C6 — 110 logements PLAI

23

Chantepie Summerfield — 37 logements PLS

23

Cintré Moulin à Vent — 17 logements PLUS/PLAI

23

Gévezé ArboreSens — 11 logements PLUS/PLAI

23

Vezin — le-Coquet EHPAD Extension - 14 places PLUS

23

Vezin — le-Coquet EHPAD - 12 places PHARE

23

Rennes Résidence Château Gaillard — 40 logements PAM

23

Saint — Armel Cité Obely - 30 logements PLUS/PLS

23

Acigné Résidence Théodore — 12 logements PSLA

23

Rennes Aria — 29 logements PLS/PLUS/PLAI

23

Rennes La Lyre — 22 logements PLUS/PLAI

23

Rennes Le Rocheran — 50 logements PLUS/PLAI

23

Foncier Solidaire — Subvention programmation 2023

23

Parcours touristique Convention 2023 — 2025 - Subvention

Urbanisme & Travaux 12 délibérations
23

Pacé Le Champ Devant — Acquisition valorisation déchets

23

Voirie — Désaffectations et acquisitions diverses

23

Aménagement Territoire — Concours Europan 17 charte

23

Acigné Parc JOVAL Lot 19 — Cession STN Création Bois

23

Betton Zone Rignés Lot 5.1 — Cession Web to Be

23

Betton Le Prieuré — Cession commune

23

Cesson — Sévigné 2 rue Croix Connue - Convention mise en réserve

23

Chartres — de-Bretagne 4 rue Jules Robert - Convention mise en réserve

23

Montgermont 4 rue Bégassière — Convention mise en réserve

23

Mordelles Le Pré de la Hernacherie - Cession

23

Vern — sur-Seiche Ilot des Marais - Cession

23

Politique Ville Renouvellement Urbain Programme National

Social & Santé 6 délibérations
23

Pimms Médiation — Création Entreprise d'Insertion

23

We Ker Job In Star — Emploi insertion subvention

23

BimBamJob — Coordinatrice Ateliers Chantiers d'Insertion

23

Habitat gens du voyage Vezin — le-Coquet - Acquisition

23

Jeunesse Fonds RÊVolution — Première attribution 2023

23

Jeunesse Associations étudiantes — Deuxième attribution 2023

Environnement 5 délibérations
23

Adhésion Territoires Bio Pilotes — Agriculture biologique

23

Réseau chaleur Biomasse Gros Chêne — Protocole accord

23

Adhésion Réseau Compost Citoyen Grand Ouest

23

Assainissement — Facturation redevances Bécherel

23

Gestion intégrée eau — Adhésion RÉdagieo

Sport 3 délibérations
23

Gestion à distance contrôles d'accès secteurs piétonniers

23

Thorigné — Fouillard Rue Nationale - Requalification urbaine

23

Transfert sols privés — Le Blosne et Brèquigny

Autres decisions 1 délibération
23

Aide urgence ACTED — Séismes Turquie Syrie

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