Conseil municipal du 2024-07-02

Ri 2 juillet 2024 5 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Administration

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Validation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 - Adhésions, retraits - Marché daccompagnement dans la mise en uvre du RGPD auprès des collectivités de taille importante : présentation de lana - Convention de mise à disposition de personnels auprès dEure-et-Loir Ingénierie (ELI) - ADS : Avenants à la convention relative à linstruction des autorisations et actes durbanisme avec les communes de Néron

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

2024020

Marché daccompagnement dans la mise en uvre du RGPD auprès des collectivités de taille importante : présentation de lanalyse des offres

2024022

ADS : Avenants à la convention relative à linstruction des autorisations et actes durbanisme avec les communes de Néron et de Bazoches-Les-Hautes

🏛️ Administration 1 délibération

2024018

Validation du procès — verbal de la séance du 11 mars 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération

2024019

Convention de mise à disposition de personnels auprès dEure-et-Loir Ingénierie (ELI)

📄 Autres decisions 1 délibération

2024021

Adhésions, retraits

WEB recia:2024:23330:2024-07-02

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