Conseil municipal du 2024-09-18

Ri 18 septembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

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Finances & Budget

1

Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Mise à jour Plan Communal de Sauvegarde - Propositions tarifaires programme curage des fossés - Participation achat fournitures et matériels scolaires - Résiliation bail appartement n°1 mairie - Analyse des offres révision PLU - LTM-Renouvellement adhésion des communs au service ADS - LTM-révision pacte financier et fiscal

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20240918001

LTM — révision pacte financier et fiscal

20240918006

Propositions tarifaires programme curage des fossés

📄 Autres decisions 1 délibération
20240918002

LTM — Renouvellement adhésion des communs au service ADS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20240918003

Analyse des offres révision PLU

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20240918005

Résiliation bail appartement n°1 mairie

🎓 Éducation 1 délibération
20240918007

Participation achat fournitures et matériels scolaires

🛡️ Sécurité 1 délibération
20240918009

Mise à jour Plan Communal de Sauvegarde

WEB megalis:2024:23330:2024-09-18
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