4 octobre 2024
8
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (8)
Aménagement Révision du SCoT : débat sur le PAS Projet d'Aménagement Stratégique
Aménagement Avis sur le projet de PLU arrêté de La Ville-es-Nonais
Aménagement Avis sur le projet arrêté de PLH Programme Local de lHabitat de Côte dEmeraude
Aménagement Recul du trait de côte : correction de la clef de répartition
Aménagement Approbation de lavenant n°1 à la convention de financement d'une ingénierie commune relative à la sobriété foncière entre les structures porteuses de SCoT bretons
Aménagement Avis sur le projet de PLU arrêté de Saint-Jouan des Guérets
Fonctionnement Régularisation de patrimoine
Fonctionnement Décision modificative n°2
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