3 octobre 2024

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Compte rendu annuel d'activité à la collectivité pour l'année 2022-2023 et perspectives pour l'année 2024-2025 établi par l'Etablissement Public d'Aménagement S'énart portant sur l'opération d'aménagem

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Secteur élargi de lhippodrome — Avenant n°7 à la convention dintervention foncière à conclure avec les communes de Bondoufle et de Ris-Orangis et lEtablissement Public Foncier dIle-de-France

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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau et lassainissement et rapports annuels des délégataires - Exercice 2023

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Réseau des conservatoires — Adoption du projet d'établissement

Travaux de dévoiement douvrages dadduction d'eau potable rue du Trou Patrix et rue des Remparts sur les berges de lEssonne à Corbeil-Essonnes - Convention à conclure avec le SIARCE

Procès verbal du bureau communautaire du 2 juillet 2024

Réseau des médiathèques — Demandes de subventions pour l'année 2024 auprès De la Direction Régionale des Affaires Culturelles dIle de France (DRAC IDF), de la Région Ile-de-France, du Département de

Création de postes au tableau des effectifs

D'éversement d'eaux usées dans les ouvrages du syndicat de l'Orge d'urant la période du 7 au 10 n'ovembre 2022 - Protocole d'accord à c'onclure avec le syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecell

Adhésion au groupement de commandes constitué par le SIREDOM pour la fourniture et la livraison de sacs spécifiques de pré-collecte des biodéchets

Garantie demprunt accordée à la SA dHLM Seqens Solidarités pour lemprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition-transformation de 79 logements et de 79 pla

Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la communauté dagglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CIG à com

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