3 juillet 2018

Rétrocession des emprises foncières et des équipements publics de la ZAC Extension du Bourg - Convention tripartite à conclure avec la commune de Savigny-le-Temple et lÉtablissement Public d'Aménage

Commune de Ris — Orangis – Acquisition d'un terrain agricole auprès de Grand Paris Aménagement – Parcelles cadastrées section B n° 11 - 12 - 13 - 14 - 16 - 38 - 44 - 48 - 49 - 52 et 54

Avenant à la convention relative à lattribution d'une subvention pour la réhabilitation de la médiathèque de Combs-la-Ville à conclure avec le département de Seine et Marne - Transfert de subvention

Convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de C'ombs-la-Ville pour les travaux de mise en accessibilité de 6 points d'arrêt rue du Bois l'Evêque

Commune de Saint Pierre du Perray — Parcelle AH n° 401 - Avenant à lacte de Vente ex-SAN91/Société SénartPromo66 - Complément de prix

Parc d'activités économiques La Marinière" à Bondoufle - vente d'un terrain au profit de la SCI MDJ INVEST"

Commune de Villabé — Acquisition de lemprise fonciere du Conservatoire de Musique Yves Henri""

Avis sur la création d'une Zone d'Aménagement Différé à Bondoufle

Intervention communautaire en faveur du parc en copropriété - Participation à létude pré-opérationnelle de la copropriété Parc du petit bourg" - Evry"

Garantie demprunt de la SA dHLM Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 189 logements situés 1 à 8 rue de la Gare et 14/16 rue des Acacias à Ris-Ora

Garantie demprunt de la SA dHLM Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la construction de 40 logements situés 3 impasse Minerva à Corbeil-Essonnes

Garantie demprunt de la SA dHLM Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour les travaux de réhabilitation énergétique à plusieurs adresses à Ris-Orangis

Garantie demprunt de la SA dHLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la réhabilitation de 98 logements situés 3 et 4 square Charles Baudelaire à Evry

Garantie demprunt de la SA dHLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 70 logements situés rue Henri Rochefort à Evry

Travaux d'aménagement de lallée du Val Fleury à Saint-Germain-Lès-Corbeil - Convention de délégation de maîtrise douvrage à conclure avec la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil

Garantie demprunt de la SA dHLM Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la construction de 40 logements situés impasse Minerva à Corbeil-Essonnes

Garantie demprunt de la SA dHLM Résidence Urbaine de France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la construction de 70 logements situés rue Papin Roselière à Cesson

Garantie demprunt de la SA dHLM Résidence Urbaine de France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l'acquisition en VEFA de 23 logements situés rue de Quincy à Combs-La-Ville

Réseau des conservatoires Centre Essonne - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dIle-de-France

Procès — verbal du Bureau communautaire du 15 mai 2018

Réseaux des médiathèques Centre Essonne et de Sénart - Label Bibliothèques Numériques de Référence (BNR) - Demande de subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Région Ile-de-France

Réseaux des médiathèques Centre Essonne et de Sénart - Adhésion au dispositif Contrat Territoire-Lecture - Convention cadre à conclure avec la Direction Régionale des affaires culturelles (DRAC) dIle

Création de postes au tableau des effectifs

Réseaux des médiathèques Centre Essonne et de Sénart - Projet de bibliothèque mobile dans le cadre du dispositif Bibliothèques Numériques de Référence - Demande de subventions auprès du Ministère de l

Réseaux des médiathèques Centre Essonne et de Sénart - Assistance à maîtrise douvrage projets numériques" - Demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France"

Réseau des médiathèques de Sénart — Manifestations culturelles - Conventions de prestations de service logistique à conclure avec les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Na

Garantie demprunt de la SA dHLM Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la réhabilitation de 119 logements situés 20 à 24 et 26 à 28 rue des Oiseaux à Ris-Orangis

Avis de la Communauté dagglomération Grand Paris Sud sur le retrait partiel de Coeur dEssonne Agglomération du SIARCE pour la compétence distribution de l'eau potable

Eclairage public — remboursement de frais - Convention à conclure avec la commune dEtiolles

Protocole daccord transactionnel à conclure avec la société CARTEGIE

Prolongation de la convention dOPAH Seine-Essonne pour deux années supplémentaires

Investissement Territorial Intégré (ITI) - Approbation de la charte de déontologie

Avis sur la modification des statuts du syndicat issu de la fusion du SICTOM de lHurepoix et du SIREDOM

Etude de la valorisation du patrimoine des Grands Moulins de Corbeil-Essonnes - Convention de partenariat à conclure avec Moulins Soufflet, la Région Ile-de-France et la commune de Corbeil-Essonnes

Service Arts Visuels — Modification du règlement intérieur

Service Arts Visuels — Modification du règlement intérieur de la classe préparatoire publique aux concours des écoles supérieures dart

Contrat d'objectifs et de moyens 2018 — 2021 du Théâtre de Sénart - Scène Nationale

Attribution d'un fonds de c'oncours à la commune de L'isses

Attribution d'un fonds de c'oncours à la commune de Bondoufle

Attribution d'un fonds de c'oncours à la commune de Saint-Germain-L'es-C'orbeil

Attribution d'un fonds de c'oncours à la commune de N'andy

Parcs de stationnement labellisés Ile — de-France Mobilités - Accords de confidentialité pour la mise en compatibilité avec la carte Navigo

Mise en accessibilité de 12 points darrêt sur la commune de Tigery - Demande de subvention auprès dÎle-de-France Mobilités

Approbation du déploiement opérationnel d'un dispositif de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire francilien par Ile-de-France Mobilités

Création d'un point d'arrêt avenue de la Gare à Villabé - Demande de subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités

Projet Villes Nouvelles / Villes dArrivée - Organisation d'un séminaire européen - Accueil d'une délégation des villes de Milton Keynes (Grande Bretagne), Sabaudia (Italie), Vellingby (Suéde) et Niss

Formations en apprentissage — conventions de prise en charge financière à conclure avec les CFA Union d'Orsay, CFA EVE Evry, CFA SUP de Vinci de Paris la Défense, CFA de l'INFA de Nogent-sur-Marne, CF

Relations internationales européennes — Organisation des rencontres artisanales Mali France Sénégal Mauritanie - Accueil des artisans et de leurs accompagnateurs - Prise en charge des frais

Valorisation du patrimoine culturel et touristique - Appel à propositions en faveur du tourisme culturel - Demande de subvention au titre de l'année 2018 à la Direction Régionale des Affaires Culturel

Contrat dIntérêt National de la Porte Sud du Grand Paris - Déclinaison 2018 - Demandes de financements

SPLA — IN Porte S'ud du Grand Paris - Garantie d'emprunts des actionnaires de la société

C'onservatoire Gabriel Fauré de S'avigny-le-Temple - Projet C'ulture et l'ien social : Histoires de Femmes - Demande de subvention auprès de la D'irection Régionale des Affaires C'ulturelles d'Ile-de-France

Indemnités dastreinte et dintervention pour les risques inondation et pollution

Projet Européen ITI — Approbation du projet « Place de la donnée dans la décision publique à Grand Paris Sud : Open data, protection des données et territoire connecté »