11 octobre 2016

Communication des décisions prises par le Président et le Vice-Président en charge de la commande publique – Attributions exercées par délégation du Conseil communautaire

Construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Germain-lès-Corbeil – déclaration d'engagement et validation de l'enveloppe financière prévisionnelle

Avis de la Communauté d'agglomération sur le projet de décret déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD-IN) du quartier de Grigny 2

ZAC Canal — Europe à Courcouronnes et Evry – validation du périmètre, des objectifs, du programme et du bilan financier prévisionnel du projet d'aménagement en vue du lancement de la consultation aménag

Projet d'éco — quartier de la Ferme d'Orangis – Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC

Aménagement du square Surcouf à Grigny — Renoncement à la purge des droits réels immobiliers dans le cadre de la procédure d'expropriation

Budget régie le Plan — Exercice 2016 – Admission en non-valeur

Patinoire François Le Comte à Evry — adoption des tarifs 2016/2017

Régime d'application de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Direction de la Culture — Ouverture d'une nouvelle salle culturelle à la Ferme du Bois Briard – Adoption des tarifs

Pépinières d'entreprise du territoire de Sénart – adoption de la tarification des services proposés

Réseau de chaleur de la ZAC Grand Parc de Bondoufle – modification de lenveloppe financière prévisionnelle et fixation de la prime allouée aux candidats non retenus

Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Melun Villaroche – modification de la désignation des représentants

Surveillance de la qualité des plans d'eau et des cours d'eau – programme 2017 – approbation de l'avant-projet et de l'enveloppe financière prévisionnelle – demande de subventions

Délégation de service public pour la c'onception, la construction, l'exploitation d'un réseau de c'ommunication électronique à très haut d'ébit sur le territoire de la CA S'eine Essonne – avenant n°2 avec

Détermination des c'atégories de biens et de l'eurs d'urées d'amortissement

Station d'épuration d'Evry — part de la Communauté d'agglomération pour le déversement et le traitement de produits de curage – année 2017

Candidature à l'appel à Manifestations d'Intérêt de lADEME « DU PCET AU PCAET »

Station d'épuration d'Evry — part de la Communauté d'agglomération pour le déversement et le traitement de matières de vidange – année 2017

Procès — verbal du Conseil communautaire du 13 septembre 2016

Programme d'actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne Franciliennes – approbation du dossier révisé présenté à la labellisation de la commission mixte inondation et de la conven

Adhésion à l'association Les Eco Maires — désignation d'un représentant