CM

24 mai 2022

Ri 17 délibérations

17

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

2

Finances & Budget

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Délibérations (17)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations

Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Canal — Europe/Les Horizons à Evry-Courcouronnes - Approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation

Station dépuration dEvry — Courcouronnes - Constitution d'une servitude pour la construction et lexploitation des ouvrages de distribution du gaz au profit de GRDF

ZAC centre Ville (Lot M2C) à Grigny — Constitution de droits réels de jouissance spéciale pour lexploitation douvrages d'assainissement appartenant à la communauté dagglomération Grand Paris Sud

Garantie demprunt de la SA dHLM CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 90 logements situés 74 avenue Henri Dunant à Corbeil-Essonnes

Garantie demprunt de la SA dHLM Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 169 logements situés sur plusieurs adresses à Evry-Courcouronnes

Garantie demprunt de la SA dHLM Immobilière 3 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 35 logements situés ZAC de la Clé Saint-Pierre opération 3317L à Saint-Pierre-

Garantie demprunt de la SA dHLM Antin Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 32 logements - Opération Soisy-sur-Seine - République, sise boulevard de la R

Garantie demprunt de la SA dHLM Antin Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8 logements - Opération Soisy lEglise sise boulevard de la République à Sois

Construction d'une médiathèque à Bondoufle - Demandes de subventions au titre de la D'otation Générale de D'écentralisation (DGD) Bibliothèques 2022 à la D'irection Régionale des Affaires C'ulturelles (DR

Environnement 3 délibérations

Convention avec C'oca — C'ola et S'uez Eau France - Apport à la station d'épuration d'Évry-C'ourcouronnes en vue du traitement des effluents non d'omestiques – Avenant n°2

Procès — verbal du bureau communautaire du 15 mars 2022

Création de postes au tableau des effectifs

Finances & Budget 2 délibérations

Régie Le Plan — Demandes de subventions de fonctionnement et d'investissement auprès de la Direction Régionale Des Affaires Culturelles d'Ile-de-France (DRAC), de la Région Ile-de-France, du Départeme

LEmpreinte à Savigny — le-Temple - Demandes de subventions pour l'année 2022 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dIle-de-France (DRAC), de la Région Ile-de-France, du Département

Transport & Mobilité 1 délibération

Convention tripartite pour la réalisation de travaux dans le parking d'énommé "Terrasses" à Evry-C'ourcouronnes à c'onclure avec LSGI et EFFIA

Culture & Patrimoine 1 délibération

Avis relatif à la reprise par la communauté dagglomération Val dYerres Val de Seine de la compétence propreté urbaine exercée par le SIVOM de la vallée de lYerres et des Sénarts

Autres decisions 1 délibération

Salon global industrie 2022 — Contrat de participation en sous location à conclure avec Grand Orly Seine Bièvre

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