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31 mai 2022

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Vie associative

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Délibérations (19)

Autres decisions 4 délibérations

La Seine en Partage et ses Affluents — Adhésion de la communauté agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et désignation des représentants

SPL C'onfluence S'eine Essonne Energie — Modification des statuts et du pacte d'actionnaires

Autorisation donnée au comptable public de la communauté dagglomération Grand Paris Sud de procéder à une régularisation par le biais du compte 1068 "excédant de fonctionnement capitalisé" - Correcti

Communauté dagglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - SEM Genopole - Avance en compte courant dassociés

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Projet de renouvellement urbain du Canal à Evry-Courcouronnes - Aménagement du Parc du Bois de mon Coeur - Approbation de lavant-projet - Confirmation de lenveloppe financière - Modification des cré

Convention c'onstitutive d'un groupement entre autorités c'oncédantes (GPS-S'IARCE) en vue de la passation et de l'exécution d'une concession portant sur la valorisation énergétique du s'ite d'Exona-Evry-

Reconstruction avec financement, gestion énergétique et maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore situées sur les communes de Mor

Décisions du Président et du Vice — président en charge de la commande publique - Attributions exercées par délégation du conseil communautaire

Vie associative 4 délibérations

Attribution d'un fonds de concours en fonctionnement à la commune de Combs-la-Ville

Attribution d'un fonds de concours en fonctionnement à la commune de Nandy

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement à la commune de N'andy

Attribution d'un fonds de concours en fonctionnement à la commune de Grigny

Finances & Budget 2 délibérations

Théâtre de Corbeil — Essonnes et du Silo - Modification des tarifs billetterie et bar

Subventions 2022 — Attribution de subventions aux associations et organismes

Administration 2 délibérations

Procès — verbal du conseil communautaire du 7 avril 2022

Composition des instances pour les élections professionnelles

Environnement 2 délibérations

Communication des travaux du bureau communautaire du 15 mars 2022

Convention portant constitution d'une mission de préfiguration du Syndicat Mixte Fermé dapprovisionnement en eau

Ressources humaines 1 délibération

Université dEvry — Val-dEssonne - Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) - Remplacement des représentants

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