7 juin 2022

Ouverture d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet

Modification des critères pour déterminer le montant de la participation employeur santé et prévoyance versée aux agents ayant souscrits à un contrat labellisé

Ouverture d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet

Mise en place d'une formation spécialisée au sein du Comité social territorial, détermination du nombre de représentants du personnel au sein de cette formation, instauration du paritarisme et du recu

Modification du règlement intérieur des zones d'activité de Lavigne et Pompignal

Rapport annuel 2021 du service de la Maison de lHabitat de la CCBA

Règlement et convention de redevance spéciale pour les producteurs non ménagers de déchets

Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2023

Approbation du Projet Educatif de territoire (PEDT) intercommunal

Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour l'année 2021