13 décembre 2022

Contrat de Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Morsang-sur-Seine - Avenant n°1 à conclure avec Suez Eau France

Contrat de Délégation du service public de l'eau potable de l'ex-Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Germain-lès-Corbeil - Avenant n°3 à conclure avec Suez Eau France

Contrat de Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Soisy-sur-Seine – Avenant n°1 à conclure avec Suez Eau France

Contrat de délégation de service public d'assainissement du Coudray-Montceaux - Protocole de la gestion des encours et de la transition opérationnelle à conclure avec Suez Eau France

Contrat de délégation du service public de lassainissement du territoire de Sénart 77 - Protocole de la gestion des encours et de la transition opérationnelle à conclure avec Suez Eau France

Contrat de délégation du service public de lassainissement du territoire de Sénart 91 - Protocole de la gestion des encours et de la transition opérationnelle à conclure avec Suez Eau France

Contrat de délégation du service public de lassainissement du territoire dEvry Centre Essonne - Protocole de la gestion des encours et de la transition opérationnelle à conclure avec Suez Eau France

Contrat de délégation du service public de lassainissement du SYMSEVAS - Protocole de la gestion des encours et de la transition opérationnelle à conclure avec Suez Eau France

Régie Eau de Grand Paris Sud — Redevances eau potable 2023

Service public eau potable (secteur DSP) - Redevances communautaires 2023

Eau de Grand Paris Sud — Redevances assainissement 2023

Régie Eau de Grand Paris Sud — Adoption du nouveau bordereau des prix des travaux

Eau de Grand Paris Sud — Grille des tarifs 2023

Régies Eau de Grand Paris Sud — Eau potable et assainissement - Actualisation des statuts - Désignation des membres au conseil d'exploitation commun""

Modification des durées damortissement des budgets annexes Eau et Assainissement

Exploitation du site épuratoire du Coudray-Montceaux - Avenant n°1 au contrat de Concession de service public conclu avec la SPL Confluence Seine Essonne Energie

Choix du mode de gestion du service public de distribution d'eau potable de Morsang-sur-Seine et des communes de l'ex-Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Germain-lès-Corbeil

Communication des travaux du bureau communautaire du 4 octobre 2022

Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien - Désignation de représentants de la communauté dagglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Contrat de délégation du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales du territoire Evry-Centre-Essonne - Décision unilatérale de poursuivre

Convention d'apport à la station d'épuration d'Evry en vue d'un traitement des effluents non d'omestiques à Grigny - Prolongation C'oca-C'ola et S'uez Eau France

Convention type spéciale de d'éversement de produits de c'urage à la station d'épuration d'Evry-C'ourcouronnes - Prolongation avec S'uez Eau France et les d'ifférents apporteurs

Convention type spéciale de d'éversement de matières de vidange à la station d'épuration d'Evry-C'ourcouronnes - Prolongation avec S'uez Eau France et les d'ifférents apporteurs

Création du Service Public dAssainissement Non Collectif et adoption du règlement de service

Réponse de la communauté dagglomération Grand Paris Sud à lappel à candidature (AAC) pour le volet urbain du programme régional 2021-2027 Investissements Territoriaux Intégrés" (ITI)"

Adoption de la charte EPISEINE

Exploitation du site épuratoire Exona — Evry-Courcouronnes - Avenant n°2 au contrat de quasi-régie à conclure avec la SPL Confluence Seine Essonne Energie et le SIARCE

Convention type spéciale de d'éversement de produits de c'urage à la station d'épuration d'Evry-C'ourcouronnes avec la SPL C'onfluence et les d'ifférents apporteurs

Convention type spéciale de d'éversement de matières de vidange à la station d'épuration d'Evry-C'ourcouronnes

Syndicat Mixte Orge — Yvette-Seine (SMOYS) - Actualisation du nombre de représentants de la communauté dagglomération Grand Paris Sud suite à lévolution des statuts

Convention stratégique de l'utte c'ontre la pauvreté à Grigny

Secteur élargi de lHippodrome — Avenant n°5 à la convention dintervention foncière conclue entre les communes de Bondoufle et Ris-Orangis, la communauté dagglomération Grand Paris Sud et létabliss

Modification de la définition de l'intérêt c'ommunautaire de la c'ommunauté d'agglomération Grand Paris S'ud S'eine-Essonne-S'énart

Budget Principal — Exercice 2022 - Admission en non-valeur

Service public assainissement (secteur DSP) - Redevances communautaires 2023

Avenants aux conventions davance de trésorerie MDEF GPS / MIVE / CFP GPS

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant vote du budget 2023

Subventions 2023 — Versements dacomptes aux associations et organismes

Subventions 2022 — Attribution de subventions aux associations et organismes

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement à la commune de Tigery

Attribution d'un fonds de concours en fonctionnement à la commune de Savigny-Le-Temple

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement à la commune de Bondoufle

Aménagement du terrain familial locatif à destination des gens du voyage situé impasse René Lacoste à Bondoufle - Réévaluation de lenveloppe financière prévisionnelle et de lautorisation de programm

Décisions du Président et du Vice — président en charge de la commande publique - Attributions exercées par délégation du conseil communautaire

Reconstruction — extension des vestiaires avec modernisation de léclairage du stade Paul Raban à Moissy-Cramayel - Approbation du programme de travaux, de lenveloppe financière prévisionnelle et deman

Réhabilitation du stade nautique Jean Bouin à Savigny-le-Temple - Approbation du programme de travaux et de lenveloppe financière prévisionnelle de l'opération

Convention c'adre d'expérimentation en faveur de la production du logement et du renforcement de la mixité sociale

Procès — verbal du conseil communautaire du 8 novembre 2022

École nationale supérieure dinformatique pour lindustrie et lentreprise (ENSIIE) - Désignation d'un représentant de la communauté dagglomération Grand Paris Sud