30 mai 2023

Contrat de délégation de service public de chauffage urbain - Avenant n° 3 à conclure avec la société Grand Paris Sud Énergie Positive

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement 2021/2026 à la commune du C'oudray-Montceaux - 1ère d'emande de versement

Communication des travaux du bureau communautaire du 7 mars 2023

Instauration du régime dautorisation préalable de mise en location au sein des copropriétés dites de la Ferme du Temple et du Parc du Château à Ris-Orangis

Attribution d'un fonds de concours en fonctionnement à la commune de Vert-Saint-Denis

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement 2021/2026 à la commune d'Étiolles - 1ère d'emande de versement

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement 2021/2026 à la commune de Bondoufle - 2ème d'emande de versement

Attribution d'un fonds de concours en fonctionnement à la commune de Combs-la-Ville

Budget annexe Pépinières — ICAM" - Exercice 2023 - Admission en non-valeur"

Subventions 2023 — Attribution de subventions aux associations et organismes

Fixation des taux de fiscalité — Taxes directes locales - Exercice 2023

Décisions du Président et du Vice — président en charge de la commande publique - Attributions exercées par délégation du conseil communautaire

Avis sur le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) les quartiers de la gare à Grigny

Adhésion de la Communauté dagglomération au Comité départemental pour lemploi pérenne par les clauses sociales

Procès — verbal du conseil communautaire du 28 mars 2023

Parcs de stationnement de la communauté dagglomération Grand Paris-Sud - Secteur Évry-Courcouronnes - Avenant n° 2 au contrat de concession de service public de type affermage conclu avec la société

Installations déclairage public et de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire de la commune de Moissy-Cramayel - Avenant n°12 au contrat de partenariat public privé avec la sociét

Adhésion au syndicat mixte Seine — et-Yvelines Numérique (SYN) en qualité de membre associé pour bénéficier de la centrale dachat