1 juin 2021

Mise en place d'un fonds de concours avec la commune de Lagrâce-Dieu pour l'acquisition et l'implantation de colonnes enterrées

Budget Général — Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements - Annule et remplace la délibération n° 2021-58 du 13 avril 2021

Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2022

Convention pour le remboursement d'une dépense avancée par la CCBA au bénéfice du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le futur Centre d'Exploitation de Miremont

Zone d'activité d'intérêt communautaire dite «LAVIGNE » - Lotissement HERMES - Cession de terrain, lot n° 25 (partie B) au profit de Monsieur TABBAH, gérant de l'entreprise CLAIR PARQUET

Zone d'activité d'intérêt communautaire dite «LAVIGNE » - Lotissement HERMES - Cession de terrain, lot n° 25 (partie A) au profit de la SCI SAFFON/ALM

Renouvellement de la convention avec l'association Confluence pour la restauration du petit patrimoine rural

Construction d'un centre aquatique intercommunal sur la commune d'Auterive : Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre

Arrêt de la mise en place de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) « sédentarisation » locale pour un groupe de citoyens gens du voyage sédentarisés sur la Communauté de Communes du Bassin Aut

Remplacement d'un représentant titulaire au PETR du Pays Sud Toulousain

Convention de partenariat entre le PETR du Pays Sud Toulousain et la communauté de communes du Bassin Auterivain

Rapport annuel 2020 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais