5 janvier 2021

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°9 au profit de de l'entreprise LC DESIGN représentée par Madame ALFONSO Christelle

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°1 au profit de LA SCI LEMIL, représentée par Monsieur GONCALVES Helder et FAURE Virginie

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°4 au profit de Monsieur RODRIGUES Jean-Pierre

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°11B au profit de l'entreprise LOCMAT 11 et 31, représentée par Monsieur DEMUR Cédric

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°16 au profit de la SCI l'oasis représentée par Monsieur MARTINEZ Michel

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession des lots n°17 et 18 au profit de l'entreprise STAS représentée par Monsieur LARUE Philippe

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°2 au profit de CRECHE EXPANSION, représentée par Monsieur MAIGRE Arnaud

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°6 au profit de la SCA Les Artisans Constructeurs Toulousains représentée par Monsieur LLOPIS Olivier

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession des lots n°14 et 15 au profit de l'entreprise SAS FIRST SELLER représentée par Monsieur BONAVIA David

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°3 au profit de Messieurs MENDES NOVAIS Manuel et NOVAIS Joao Paulo représentants de la SCI NOVAIS

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°13 au profit de l'entreprise SAS SMBO, représentée par Monsieur ZEHNI Mounir

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°8 au profit de la SCI CCD représentée par Monsieur MALABRE Cédric

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°10 au profit de la SCI AMIGOS représentée par Messieurs DA COSTA VIEIRA Marco et DA SILVA CORREIA Manuel

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont Cession du lot n°7 au profit de l'entreprise MTB Constructions représentée par Monsieur TURAN Mus

Budget général / Section de fonctionnement - Décision modificative n° 3 - Ajustements des crédits budgétaires08/01/2021

Zones industrielles et artisanales LAVIGNE à Auterive et POMPIGNAL à Miremont Modification de la tarification applicable en matière de cession de terrain à compter du 05 janvier 2021

Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées portant sur la compétence incendie Modification du montant des attributions de compensation des communes de : Auribail, Beaumont-s

Budget Général — Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2021

Optimisation de la collecte — Approbation des règles de financement des points d'apport volontaire

Optimisation de la collecte — Approbation de l'annexe déchets au PLU et du règlement d'implantation des points d'apport volontaire

Modification de l'intérêt c'ommunautaire de la c'ompétence « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT, le c'as échéant dans le c'adre de schémas départementaux et s'outien aux actions de maîtrise de

Optimisation de la collecte — Approbation des conventions d'implantation et d'usage des colonnes enterrées et/ou aériennes

Mise en place de la TEOMI : étude des différents scénarios possibles

Ouverture d'un poste de chargé de coopération Convention Territoriale Générale à temps complet - Catégorie B, A

Ouverture d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet - Agent de restauration en crèche

Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d'Auterive pour l'année 2021

Délégation de gestion de l'ALSH d'Auterive au prestataire de service L'éo L'agrange

Actualisation des statuts de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Développement de l'auto — partage de véhicules sur le territoire du Bassin Auterivain