12 avril 2022

Vote des taux d'imposition des impôts ménages 2022

Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère (TEOM) applicables aux zones de ramassage sur le territoire pour 2022

Budget Général : Bilan et modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements relative à la construction du gymnase de Cintegabelle

Remboursement des repas du mercredi midi à la commune de Miremont

Versement de subvention au Centre social « le Foyer d'Auterive » pour l'année 2022

Budget général — Adoption du budget primitif 2022

Budget Général : Bilan et modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements relative à la construction du centre aquatique

Budget annexe d'aménagement économique — Lotissement Eris - Adoption du budget primitif 2022

Budget Général : Bilan et modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements relative à la construction d'une école des arts

Budget annexe d'aménagement économique — Lotissement ATHENA - Adoption du budget primitif 2022

Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de l'attribution de c'ompensation et de la d'otation de solidarité c'ommunautaire pour l'exercice 2022

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022

Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2022

Budget annexe Collecte et valorisation des déchets - Adoption du budget primitif 2022

Budget annexe office du tourisme intercommunal - Adoption du budget primitif 2022

Bilan et actualisation des Autorisations de programme/Crédits de paiement- Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2022

Budget Général : Bilan et modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements relative à la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage

Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d'accueil petite enfance pour 2022

Révision des tarifs des sorties et séjours des accueils de loisirs

Modifications statutaires du Syndicat du Bassin du Grand Hers (S.B.G.H.)

Création de deux postes de 12 à 18 mois dans le cadre du dispositif « volontariat territorial en administration » (VTA)

Approbation du recours à l'apprentissage

Ouverture d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet

Modification de l'intérêt c'ommunautaire de la c'ompétence « politique locale du commerce et s'outien aux activités c'ommerciales »

Convention d'objectifs et de moyens 2022-2026 avec le PETR du pays Sud Toulousain

Demande d'extension d'agrément de la micro-crèche Lé C'antounet

Cession de véhicules réformés du service déchets