13 avril 2021
21
délibérations
20
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Bilan et actualisation des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement- Budget Général
Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune de MARLIAC pour l'implantation d'un point d'apport volontaire comprenant quatre c
Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2021
Versement de subvention au Centre social « le Foyer d'Auterive » pour l'année 2021
Vote des taux d'imposition des impôts ménage pour 2021
Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune d'Esperce pour l'implantation d'un point d'apport volontaire comprenant quatre co
Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal
Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune d'Auribail pour l'implantation d'un point d'apport volontaire comprenant quatre c
Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d'accueil petite enfance pour 2021
Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Général
Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) applicables aux zones de ramassages pour l'année 2021
Vote du produit GEMAPI pour 2021
Charges s'upplétives 2020 relatives à la c'ompétence enfance, petite enfance, j'eunesse - Approbation de l'annexe n° 4 des conventions avec les communes
Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l'attribution de c'ompensation et de la d'otation de la solidarité c'ommunautaire pour l'exercice 2021
Flux réciproque entre le budget principal de la CCBA et le budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la CCVA
Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS
Bilan et actualisation des autorisations de programme/Crédits de paiement- Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA
Budget Général — Extinction de dette pour créance éteinte
Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la réalisation d'une étude globale valant « plan guide » pour l'aménagement d'une Technopôle sur la commune du Vernet
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