23 juin 2020

Budget général — Adoption du budget primitif 2020

Budget annexe office du tourisme intercommunal - Adoption du budget primitif 2020

Fiscalité 2020 — Vote des taux d'imposition des impôts ménages pour l'année 2020

Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2021

Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d'accueil petite enfance pour 2020

Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de paiement

Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l'attribution de c'ompensation et de la d'otation de la solidarité c'ommunautaire pour l'exercice 2020

Crise sanitaire — Convention de partenariat avec la Région créant le Fonds Régional L'OCCAL pour le soutien à la reprise du tourisme, du commerce de proximité et de l'artisanat dans les territoires -

Signature d'une convention avec le Centre social « Le Foyer d'Auterive » pour versement de subvention

Budget annexe d'aménagement économique : lotissement Eris - Adoption du budget primitif 2020

D'éblocage d'un prêt relais de 540 000 € sur le Budget annexe - Lotissement Eris

Fiscalité 2020 — Vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère (TEOM) applicables aux zones de ramassage sur le territoire

Refacturation des commandes de matériel de protection sanitaires aux communes membres et au syndicat des coteaux

Budget annexe d'aménagement économique : lotissement ATHENA - Adoption du budget primitif 2020

D'éblocage d'un prêt relais de 700 000 € sur le Budget général pour le financement de l'opération « optimisation c'ollecte – TEOMI »

Révision du calendrier de déploiement pour la mise en œuvre de la TEOMi

Rapport annuel 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCBA

Adoption d'un règlement de collecte

Modification du règlement intérieur de la déchèterie des professionnels

Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l'égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'u

Ouverture de postes suite à avancement de grades

Modification du volume horaire de service d'un emploi à temps non complet de professeur de piano et d'un emploi à temps non complet de professeur de flûte traversière et intervenant en milieu scolaire

Approbation de la convention avec l'association Confluences pour la gestion d'un chantier d'insertion spécialisé dans la restauration et la préservation du patrimoine bâti pour l'année 2020

C'onstitution de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Renouvellement de la commission intercommunale des impôts Directs (CIID) Liste des personnes proposées en vue de la désignation des commissaires

Renouvellement de la composition du comité de suivi et du comité de pilotage pour la mise en œuvre de la TEOMI

Création d'une marque et d'un logo pour les actions de l'Office de tourisme communautaire

Vente d'un camion polybenne 26 t MAN

Convention pré — opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, la communauté de communes du Bassin Auterivain et la commune d'Auterive