8 novembre 2022

Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune de Miremont pour participer au financement de la maison de santé pluridisciplinai

Renouvellement du Centre de Loisirs associé au collège Antonin Perbosc d'Auterive

Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune de Miremont pour participer au financement de la maison de santé pluridisciplinai

Renouvellement du Centre de Loisirs associé au collège Antonin Perbosc d'Auterive

D'éblocage d'emprunt sur le Budget annexe c'ollecte et valorisation des déchets - Financement des investissements pour l'opération « optimisation c'ollecte – TEOMI » pour un montant de 750 000 €

D'éblocage d'emprunt sur le Budget Général - Financement des investissements pour l'opération « c'entre aquatique » pour un montant de 700 000 €

Modification des critères de répartition de la Dotation de solidarité Communautaire (DSC)

Approbation du rapport d'activité du Syndicat Mixte MANEO

Approbation du rapport du délégataire Assainissement 2021du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe)

Approbation du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service d'assainissement du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe)

Approbation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe)

Election des représentants de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Syndicat du Bassin du Grand Hers

Ouvertures de poste

Travaux de construction du gymnase et de réhabilitation des vestiaires à Cintegabelle : lot 4 – étanchéité et bardage / Décision sur application de pénalités de retard à l'encontre de l'entreprise tit