19 septembre 2023

Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – DM 2 - Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes – chapitre d'ordre 041

Budget Général — DM 2 - Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes – chapitre d'ordre 041

Budget annexe collecte et Valorisation des déchets - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024 - Suppression du zonage sur le territoire de la CCBA

Révision du tarif des déchets industriels banals (DIB) en déchèterie des professionnels

Création d'un Conseil Local de Santé Mentale du Pays Sud Toulousain

Budget annexe collecte et Valorisation des déchets - Suppression de l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d'enlèvement des ordures

Budget annexe collecte et Valorisation des déchets - Exonération TEOM 2024 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte

Budget annexe ERIS — Modalités de remboursement de l'avance de 8 177.54 € faite par le BG

Programme de déploiement du compostage collectif : Réponse à l'appel à projets sur la généralisation du tri à la source des biodéchets en Occitanie et demande d'aide financière FONDS VERT

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Annulation de la cession du lot n° 14 au profit de la SAS L'INSTITUT

Convention de mise à disposition des installations sportives du Vernet au profit du collège Marcel D'oret - Annule et remplace la délibération n° 2023-12 du 21 mars 2023

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Annulation de la cession du lot n° 16 au profit de la SCI L'OASIS

Rapport annuel 2022 du service de la Maison de lHabitat de la CCBA

Approbation du contrat « Bourg — Centre Occitanie 2ème génération » par avenant pour la période 2022-2028

Avenant à la convention de concours technique Vigifoncier

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Centre Aquatique à Auterive - Avenant n°1

Modification de la c'omposition du bureau c'ommunautaire

Election du quatorzième autre membre du bureau communautaire

Création d'un emploi d'adjoint technique territorial

Actualisation des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants d'Auterive, Miremont et Cintegabelle