13 avril 2023

Présentation et vote du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Budget annexe office du tourisme intercommunal - Adoption du budget primitif 2023

Bilan et actualisation des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement- Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2023

Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de l'attribution de c'ompensation pour l'exercice 2023

Fixation du produit 2023 de la taxe GEMAPI

Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de la d'otation de solidarité c'ommunautaire pour l'exercice 2023

Vote des taux d'imposition des impôts ménages 2023 – Taxe dhabitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère (TEOM) applicables aux zones de ramassage sur le territoire pour 2023

Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements - Budget Général

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 - CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Budget annexe Collecte et valorisation des déchets - Adoption du budget primitif 2023

Détermination du taux de d'épréciation pour les provisions « créances d'outeuses » c'onstituées sur chaque budget de la CCBA

Budget annexe d'aménagement économique — lotissement ERIS – Adoption du budget primitif 2023

Budget annexe d'aménagement économique — lotissement ATHENA – Adoption du budget primitif 2023

Budget général — Adoption du budget primitif 2023